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La récupération des œuvres dart et objets mobiliers pillés durant la Grande Guerre : les ressources des Archives nationales

Michèle Conchon

Résumés

Le pillage des œuvres d’art et objets mobiliers subi durant la Grande Guerre dans les régions envahies et occupées a contribué à la création après guerre d’organismes administratifs spécifiques et complexes ayant pour vocation de rendre effective la récupération des objets par leurs propriétaires légitimes ; les documents générés par un de ces organismes, le Séquestre général des biens restitués par les Allemands, dont l’activité s’est étendue jusqu’au milieu des années vingt, conservés dans la sous-série AJ/28 [Dommages de la Première Guerre mondiale] des Archives nationales, éclairent certains aspects méconnus de cette conséquence de la guerre.

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Texte intégral

1Dès août 1914, le territoire français a été envahi et durant quatre ans, treize départements du nord et du nord-est de la France ont été dévastés par la guerre ; les images qui s’imposent à nous, après celles des tranchées, des morts et des souffrances des combattants, sont celles des terres agricoles et des forêts ravagées, des villes et villages bombardés ou incendiés, des monuments détruits : ce que le législateur range dans la catégorie des « dommages immobiliers ».

2Les destructions, les pertes d’objets mobiliers et parmi ceux-ci, d’œuvres d’art, de biens culturels, apparaissent comme moins spectaculaires mais furent également importantes ; elles ne furent pas seulement la conséquence de l’anéantissement des bâtiments qui les abritaient, les pillages systématiques de collections publiques ou privées (fig. 1), les vols d’objets isolés sont à mettre au nombre des dommages de guerre. L’indemnisation ou la restitution se révélèrent très complexes et parfois extrêmement longues, comme en témoigne l’histoire de La fille du pêcheur, tableau de Jules Breton volé au musée de la Chartreuse de Douai en 1918 et qui ne lui a été restitué qu’en 2011.

Figure 1

Figure 1

Château de Baye (Marne), pillé en septembre 1914, cité dans le premier rapport de la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l’ennemi en violation du droit des gens du 17 décembre 1914, témoignages n° 122 à 125. Archives nationales, AJ/4/43.

Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.

Les pillages et destructions pendant la guerre

3Nous nous limiterons ici à présenter quelques exemples de destructions ou pillages dont témoignent les documents conservés aux Archives nationales.

  • 1 - Documents relatifs à la guerre, 1914-1918. Rapports et procès-verbaux denquête de la Commission (...)

4La sous-série AJ/4 [Commission instituée en vue de constater les actes commis par l’ennemi en violation du droit des gens par le décret du 23 septembre 1914] comporte des témoignages sur toutes les exactions commises pendant le conflit ; la commission officielle qui les a recueillis dès septembre 1914 en a pesé la recevabilité et en a établi une synthèse sous forme de rapports publiés tout au long de la guerre1. L’accent y est mis sur les atteintes aux personnes (meurtres de civils, déportations, viols, tirs sur les ambulances, etc.) mais aussi sur les atteintes aux biens.

5On y trouve ainsi les récits des pertes subies par les musées de Lille, de Douai et de Cambrai, à la fois à cause des faits de guerre, bombardements et incendies, mais aussi des pillages, systématiques tout au long de l’occupation :

  • 2 - Ibidem. Xe rapport, 31 octobre 1918, p. 8.

 Le musée [de Lille] n’a pas été épargné. Le 17 octobre 1914, deux officiers, après avoir brisé d’un coup de pommeau de sabre la vitrine d’une collection numismatique, se sont emparés de toutes les pièces qu’elle contenait, ainsi que de 19 miniatures. Le conservateur, à la suite d’énergiques protestations, finit par obtenir la restitution des objets dérobés ; mais il manquait plusieurs médailles et deux miniatures. Depuis mai 1917 jusqu’à octobre 1918, sur indications d’un fonctionnaire allemand de l’administration des Beaux-Arts, 481 tableaux, 1 550 dessins environ, 3 autographes et plus de 500 objets d’art ont été pris, contre reçu2.

  • 3 - Ibidem. XIe rapport, 14 novembre 1918, p. 14.

Immenses sont […] les pertes que l’invasion a causées aux richesses artistiques du pays. Le musée de Lille, l’un des plus importants de France, a été indignement dévalisé, malgré les protestations du conservateur et du maire. […] le capitaine baron Stotzingen et le chef de la police militaire, capitaine Kleeberg, vinrent au palais des Beaux-Arts déclarer que l’État allemand réclamait lAssomption de la Vierge, de Piazetta, comme provenant de la chapelle de l’ordre teutonique de Francfort-sur-le-Mein. […] C’est à partir du 19 mai 1917 qu’ont eu lieu les enlèvements systématiques d’œuvres d’art, après expertise du docteur Demmler, conservateur du Kaiser-Friedrich-Museum de Berlin. À cette date ont été pris 18 tableaux et 385 cadres contenant environ 1 550 dessins. Il a été ensuite emporté le 5 juin, 90 tableaux ; le 18 du même mois, 58 ; le 25 juin, 56 […]. Le conservateur, qui suivant sa propre expression, assistait ainsi à l’agonie de son musée, a dressé, du tout, des états détaillés signés par les spoliateurs3. (fig. 2) (fig. 3)

  • 4 - Ibidem. XIe rapport, 14 novembre 1918, p. 15.

Le musée de Douai […] a été plus maltraité encore que celui de Lille. […] l’autorité militaire réclama par lettre la remise de soixante tableaux, soi-disant pour les mettre à Valenciennes à l’abri des bombardements britanniques […] les officiers et les soldats ramassaient pour eux-mêmes les objets peu volumineux qui étaient à leur convenance4.

  • 5 - Ibidem. XIe rapport, 14 novembre 1918, p. 20.

Le musée [de Cambrai] a été entièrement dépouillé. Il en a été de même de la bibliothèque communale, qui renfermait des ouvrages et des manuscrits précieux5.

Figure 2

Figure 2

Témoignage d’Émile-Joseph Théodore, conservateur général des musées du palais des Beaux-Arts de Lille reçu le 7 novembre 1918 par la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l’ennemi en violation du droit des gens, cité dans le XIe rapport du 14 novembre 1918, n° 13, première page. Archives nationales, AJ/4/40.

Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.

Figure 3

Figure 3

Témoignage d’Émile-Joseph Théodore, conservateur général des musées du palais des Beaux-Arts de Lille reçu le 7 novembre 1918 par la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l’ennemi en violation du droit des gens, cité dans le XIe rapport du 14 novembre 1918, n° 13, dernière page avec signature des témoins. Archives nationales, AJ/4/40.

Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.

6Une grande partie de la sous-série AJ/28 [Dommages de la Première Guerre mondiale] est constituée par les dossiers soumis au tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris ; à l’origine ce tribunal n’était compétent que pour le département de la Seine mais son ressort s’est rapidement étendu à tous les départements envahis, au fur et à mesure que les tribunaux de ces départements ont cessé de fonctionner ; on peut y trouver un grand nombre de demandes d’indemnités pour destruction et pillage d’habitations de toute sorte, de la simple maison au château avec dépendances (fig. 4) (fig. 5), comprenant la perte de tableaux ou de bibliothèques. Ces demandes émanent de particuliers, de sociétés ou de communes qui déplorent la disparition de leurs archives, de leur bibliothèque communale ou les dégâts causés à leur église, à son mobilier cultuel, à ses vitraux, à ses cloches. Les premiers dossiers ont été ouverts en 1919, les derniers ont été clos en 1946.

Figure 4

Figure 4

Château de Sorel à Orvillers-Sorel (Oise), propriété du baron de Segonzac, le salon bleu, recto d’une photographie montrant son état avant l’offensive allemande de 1918. Archives nationales, AJ/28/171, dossier 7156A.

Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.

Figure 5

Figure 5

Château de Sorel à Orvillers-Sorel (Oise), propriété du baron de Segonzac, le salon bleu, verso d’une photographie montrant son état avant l’offensive allemande de 1918, avec mention des dégradations. Archives nationales, AJ/28/171, dossier 7156A.

Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.

La mise en place des institutions au lendemain de la guerre6

Les textes fondateurs

  • 7 - Loi du 17 avril 1919, Journal officiel du 18 avril 1919, p. 4050 et errata, Journal officiel du 1 (...)

7Le texte fondateur du droit à réparation après la guerre, la « Charte des sinistrés », loi du 17 avril 1919 (fig. 6) sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre7, ouvre droit à la réparation intégrale des dommages causés aux biens immobiliers ou mobiliers ; elle en donne une définition précise :

Sont considérés comme dommages résultant des faits de la guerre, notamment :

  • 8 - Loi du 17 avril 1919, Titre premier, article 2.

[….] 2° Les enlèvements de tous les objets tels que : récoltes, animaux, arbres et bois, matières premières, marchandises, meubles meublants, titres et valeurs mobilières ; les détériorations ou destructions partielles ou totales de récoltes, de marchandises et de tous biens meubles, quels que soient les auteurs de ces enlèvements, détériorations ou destructions ; les pertes d’objets mobiliers, soit en France, soit à l’étranger, au cours des évacuations ou rapatriements ; […]8.

Figure 6

Figure 6

Loi du 17 avril 1919, dite « Charte des sinistrés », première page de l’original du texte de loi. Archives nationales, A/1708.

Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.

  • 9 - Loi du 17 avril 1919, Titre II, article 13.

8L’indemnité prévue pour les biens meubles est celle de la perte subie évaluée à la date du 30 juin 1914, augmentée éventuellement de frais supplémentaires lorsque la valeur de remplacement est supérieure à celle de la perte évaluée9.

9Comme on le voit, les biens mobiliers recouvrent une catégorie assez vaste et un peu floue ; le législateur a pensé en premier lieu aux biens dont la perte a créé un préjudice économique évident pour les populations concernées et le texte ne désigne pas nommément les objets « d’agrément » ou les œuvres d’art mais ne les exclut pas expressément ; la perte a pu être causée par la destruction ou la détérioration de ces objets mais de par leur nature, ils ont pu également être « enlevés ».

10L’idée du dédommagement peut se résumer ainsi : en cas de biens détruits, leurs propriétaires pourront être indemnisés, en cas de vol par l’ennemi, l’Allemagne devra les restituer.

11Le traité de Versailles prévoit dans l’article 238 l’obligation imposée à l’Allemagne de faire des restitutions :

En sus des payements ci-dessus prévus, l’Allemagne effectuera, en se conformant à la procédure établie par la Commission des réparations, la restitution en espèces des espèces enlevées, saisies ou séquestrées ainsi que la restitution des animaux, des objets de toute sorte et des valeurs enlevés, saisis ou séquestrés, dans les cas où il sera possible de les identifier sur le territoire de l’Allemagne ou sur celui de ses alliés.

12Dans son imposant ouvrage publié en 1932, Les dommages de guerre de la France et leur réparation, Edmond Michel, membre du comité de la Société de statistique de Paris, décrit ainsi les négociations qui suivirent l’armistice de 1918 :

  • 10 - MICHEL, Edmond. Les dommages de guerre de la France et leur réparation. Paris : Berger-Levrault, (...)

Dès la signature de la convention d’armistice, le ministre des Finances [français] prit l’initiative d’envoyer à Spa deux délégués : M. le Payeur général de Celles, directeur général du service de Comptabilité des Armées et M. de Lasteyrie, ancien inspecteur des finances, pour faire déterminer les conditions d’exécution des clauses financières de la convention susvisée et en particulier les dispositions visant la restitution des documents, espèces, valeurs mobilières et fiduciaires enlevées par les Allemands dans les départements français envahis, ainsi que l’or russe remis aux Allemands en vertu du traité de Brest-Litowsk (art. 12, §§ IV et V de la convention d’armistice du 11 novembre 1918). Le 20 novembre, les deux délégués porteurs d’un sauf-conduit du maréchal Foch, franchirent les lignes allemandes et vinrent siéger à la conférence internationale d’armistice réunie à Spa, qui constitua une sous-commission financière pour régler les conditions de restitution10.

13Ils obtinrent la signature, le 1er décembre 1918, du protocole de Spa relatif aux restitutions des valeurs visées par la convention d’armistice, mais aussi des objets d’art qui ne s’y trouvaient pas désignés.

  • 11 - MICHEL, Edmond. Les dommages de guerre de la France et leur réparation. Paris : Berger-Levrault, (...)
  • 12 - Rapport de M. de Celles au ministre des Régions libérées, 4 juin 1921 (Archives nationales, cote (...)

14Constantin de Celles, ancien receveur général de la Seine, reçut la mission d’assurer l’exécution du protocole de Spa pour tous les objets qui y étaient spécifiés, à l’exception des objets d’art11. Il fut, d’autre part, nommé, sur proposition du garde des Sceaux et par ordonnance du président du tribunal civil de la Seine en date du 6 janvier 1919, séquestre judiciaire général des biens restitués par les Allemands, tandis que les décisions judiciaires émanant de plusieurs tribunaux le constituaient également séquestre dans différents centres des régions libérées (Cambrai, Charleville, Douai, Laon, Maubeuge, Metz, Sedan et Valenciennes), des objets mobiliers laissés sur le territoire français12.

15La juridiction spécifique aux dommages de guerre se met alors en place, telle que la prévoit la Charte des sinistrés dans son titre III avec la création des commissions cantonales, des tribunaux des dommages de guerre, de la commission supérieure des dommages de guerre, de la commission spéciale pour la batellerie ou les dommages en lieu inconnu, etc., pour recevoir les demandes individuelles des sinistrés.

16Une administration spécialement dédiée à la reconstitution des régions « libérées » et à la gestion des dommages de guerre est également instituée et fonctionne durant toute la période de l’entre-deux-guerres. En son sein, le service de Récupération des objets d’art et mobiliers a connu une existence complexe que nous allons tenter de retracer.

Le service de Récupération des objets d’art et mobiliers

  • 13 - Note sur le Séquestre général des biens restitués par les Allemands, rédigée à l’occasion de la r (...)
  • 14 - Bulletin des lois, 1920, n° 265, p. 273.
  • 15 - Bulletin des lois, 1922, n° 320, p. 1313.

17L’organisation du service remonte au mois d’août 1919. Il était inclus dans le « service chargé de l’exécution des traités de paix », dépendant de la direction des services administratifs au ministère des Régions libérées13. Dans l’organigramme du 10 janvier 1920, il apparaît séparément comme 4e bureau de cette même direction14. Il devint la seconde section du service d’exécution des traités de paix le 20 avril 192215. À partir de cette date, il n’apparaît plus dans les organigrammes.

18Le séquestre général avait sous son autorité deux sections :

  • La section des Valeurs mobilières (logée au 112 avenue Kléber à Paris).

19Cette section recevait les réclamations, constituait des dossiers, procédait aux identifications et aux restitutions des valeurs mobilières, espèces, bijoux et objets précieux. À la date du 4 juin 1921, sur 8 319 millions de francs de valeurs de ces catégories récupérées, 8 milliards avaient déjà été restitués. Un fichier des valeurs mobilières fut constitué alors pour gérer avec la plus grande sécurité (fiabilité ?) possible les cas restant, c’est-à-dire les plus difficiles.

  • La section des Objets d’art et mobiliers (logée au 120bis boulevard du Montparnasse à Paris).

20À l’initiative de Constantin de Celles, les objets d’art furent inclus dans le protocole de Spa du 1er décembre 1918 comme il a été dit ci-dessus. Dès la signature du protocole, l’administration des Beaux-Arts envoya à Spa Paul Vitry, conservateur au musée du Louvre, qui s’occupa particulièrement de la récupération des collections publiques et privées, avant d’être remplacé par un service de l’office de Reconstitution industrielle, le service français de Restitution de Wiesbaden, responsable de la recherche et de la centralisation des objets mobiliers transportés en Belgique, dans les provinces rhénanes et en Allemagne.

21En 1921, il n’existait pas moins de quatre services distincts chargés de procéder à la récupération et la centralisation des meubles et objets d’art :

  • 1. Les administrations préfectorales des régions libérées ;

    • 16 - Le service français de Restitution de Wiesbaden avait été organisé par Charles Lefebvre, ingénieu (...)

    2. Le service français de Restitution de Wiesbaden (siégeant au 60, Wilhelmstrasse) exclusivement chargé de faire procéder aux recherches et enquêtes dans les régions libérées, en Allemagne et en Belgique, et qui fut supprimé à la fin de 192516 ;

    • 17 - Le responsable en était le colonel Chaninel (Michel, loc. cit.).

    3. Le service français de Restitution, section de Bruxelles, pour la Belgique17 ;

  • 4. La section des Objets d’art et mobiliers du service du Séquestre général des biens restitués par les Allemands, dont il est question ici.

22Le service de Récupération des objets d’art et mobiliers avait pour attributions de recevoir les réclamations des propriétaires dépossédés, faire rechercher les objets encore dans les mains des Allemands, récupérer les objets et les restituer (fig. 7).

Figure 7

Figure 7

Note présentant l’organisation du service de Récupération des objets d’art et mobiliers, en réponse à une question de la commission des Finances de la Chambre des députés en date du 26 mai 1920. Archives nationales, AJ/28/SEQUESTRE/1 [cote provisoire].

Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.

23En 1921, il avait centralisé les quelque 200 000 réclamations émanant, à l’origine (13 mai 1916-1er avril 1919) de la commission des Réclamations, puis de l’office des Biens et intérêts privés qu’il dépouillait, ainsi que les réclamations qui lui étaient directement adressées (environ 2 000 de septembre 1919 à janvier 1921). Étaient ensuite transmis au service français de Restitution de Wiesbaden les dossiers des objets, sous forme de bordereaux et de fiches :

  • bordereaux récapitulatifs de tous les objets d’art et mobiliers ;

  • bordereaux de renseignements énumérant les circonstances connues de l’enlèvement des objets ; fiches d’identification (en trois exemplaires) pour chaque objet de réelle valeur artistique, ainsi que toutes autres pièces (photographie, etc.) permettant les identifications.

24Au 21 janvier 1921, quelque 2 600 dossiers et 30 000 fiches (en trois exemplaires) avaient été envoyés à Wiesbaden. Pour les objets abandonnés par les Allemands dans les dépôts spéciaux en France (Cambrai, Charleville, Douai, Laon, Maubeuge, Metz, Sedan et Valenciennes), ou en Belgique (principalement à Bruxelles), ou appréhendés par les habitants, Constantin de Celles avait la responsabilité du Séquestre. Des séquestres particuliers furent nommés à Cambrai, Douai, Metz et Valenciennes, les municipalités ou les conservateurs de musées restant chargés de l’administration des autres dépôts.

25Le Séquestre général fit procéder dans le département du Nord à la récupération complète des objets encore en possession de particuliers. Un tri fut opéré et les objets d’une certaine valeur conservés pour être rassemblés à Paris dans une exposition générale, alors que les autres étaient vendus aux enchères par les Domaines (fig. 8).

Figure 8

Figure 8

Transmission par la sous-préfecture d’Épernay (Marne) de la coupure du Réveil de la Marne du jeudi 28 avril 1927 présentant l’avis aux sinistrés des régions libérées. Archives nationales, AJ/28/SEQUESTRE/20 [cote provisoire].

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26Les objets restitués par le gouvernement allemand étaient adressés soit au service du Séquestre général à Paris, soit aux dépôts départementaux constitués par ce service. Ils étaient restitués à leurs propriétaires sur preuve de leurs droits et contre décharge régulière, par le Séquestre général, à Paris et par les séquestres adjoints dans les dépôts départementaux.

27Les objets du culte faisaient exception à cette règle : ils étaient remis au directeur de l’Œuvre des Églises dévastées, qui aidait le service du Séquestre général pour l’identification des objets et, quand cela était possible, leur restitution. Cet organisme disposait d’un local, la chapelle des Jésuites, 35 rue de Sèvres à Paris, alors désaffectée.

La sous-série AJ/28 des Archives nationales

La constitution des archives et leur versement aux Archives nationales

  • 18 - Sur les archives des dommages de guerre de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale, voir FA (...)

28Les archives de l’administration centrale des dommages de guerre de 1914-1918 ne sont qu’en partie parvenues jusqu’à nous18. Comme de nombreux fonds d’archives administratives de l’entre-deux-guerres, elles ont subi de graves destructions. Le ministère des Régions libérées a vu ses attributions et son importance diminuer au fur et à mesure de l’accomplissement de ses missions : d’un ministère à part entière, il est devenu un secrétariat d’État, puis une simple direction, un service et enfin un petit bureau chargé de gérer les derniers dossiers de contentieux dans les années précédant sa suppression intervenue à la fin de 1945.

  • 19 - Journal officiel du 25 janvier 1918, p. 917.
  • 20 - Bulletin des lois, 1922, n° 320, p. 1313 (décret du 20 avril).
  • 21 - Bulletin des lois, 1924, n° 369, p. 1190.
  • 22 - Bulletin des lois, 1925, n° 391, p. 1033 (décret du 7 avril).
  • 23 - Bulletin des lois, 1925, n° 402, p. 2864 (décret du 18 septembre).
  • 24 - Bulletin des lois, 1926, n° 426, p. 4544 (décret du 16 septembre).
  • 25 - Extrait d’une note au ministre des Régions libérées, du 4 juin 1921 (Archives nationales, cote pr (...)

29Cette administration a constamment eu le souci de la bonne gestion de ses archives, car celles-ci représentaient pour elle la condition indispensable à son efficacité. Dès la formation du ministère du Blocus et des Régions libérées, un service dénommé « archives » fut mis en place, rattaché directement au cabinet du ministre19. Il passa sous l’autorité du secrétaire général comme « service des archives et de la bibliothèque » en 192220. À nouveau rattaché au cabinet du ministre en 192421, puis au service du personnel et de la comptabilité en avril 192522, il retourna une nouvelle fois au cabinet du sous-secrétaire d’État en septembre 192523, avant d’être définitivement intégré au bureau du secrétariat et du personnel à partir de 192624. Le personnel semble avoir, en général, été très compétent et soucieux d’un travail bien et proprement fait, comme l’attestent la plupart des dossiers qui nous sont parvenus ainsi que certaines remarques extraites de correspondances administratives. Par exemple, en 1921, le séquestre général de Celles, directeur du service de Récupération des objets d’art et mobiliers, eut le souci de rationaliser le travail de son personnel en faisant rédiger des fiches pour chacune des valeurs mobilières récupérées, afin d’établir le bilan des restitutions à venir ; il souhaita alors « pour effectuer ce travail avec méthode et sécurité […] ne faire appel qu’à un petit nombre d’employés soigneusement recrutés25 ». Ce personnel était effectivement peu nombreux et travaillait dans des locaux relativement exigus (112, avenue Kléber et 120bis, boulevard du Montparnasse, à Paris).

  • 26 - Journal officiel du 1er janvier 1946, p. 14.

30En 1945, l’ensemble de ces archives était entreposé – plutôt qu’à proprement parler « conservé » – dans une annexe du ministère des Finances au 71, boulevard Pereire dans le XVIIe arrondissement de Paris, sous la responsabilité du service du Contentieux et de l’Agence judiciaire du Trésor public, héritier du dernier service de l’ancienne administration centrale, le service central d’Apurement et de liquidation des dommages de guerre. L’article 138 de la loi de finances de 1946 – qui portait suppression de ce dernier service – spécifiait que « les actes et documents de toute nature déposés aux dossiers des sinistrés qui n’auront pas été retirés à la date du 1er juin 1946 deviendront propriété de l’État. Passé ce délai, ils ne pourront plus être communiqués ni restitués26 ».

  • 27 - Rapport de Pierre Caillet, [conservateur à la Section moderne des Archives nationales] au directe (...)

31En novembre 1945, il existait encore, dans « l’annexe Pereire », au moins 2 360 613 dossiers de sinistrés27. Ce chiffre permet de se faire une idée de l’immense travail accompli entre 1917 et 1945. Entre novembre 1945 et fin janvier 1946, ces dossiers furent mis au pilon, sur ordre de l’inspecteur des Finances Mettas, par les fonctionnaires du ministère des Finances désireux de faire place nette, sous prétexte que « des doubles de ces dossiers existaient dans les départements sinistrés, et sans demander le visa obligatoire de la direction des Archives de France ». Seuls échappèrent à cette destruction les dossiers et les registres composant actuellement la sous-série AJ/28.

  • 28 - Les archives et fichiers du service français de Restitution de Wiesbaden, supprimé à la fin de 19 (...)

32Les rapports des archivistes ou les bordereaux de versement qui ont été conservés ne permettent pas d’atteindre à une grande précision, les reconnaissances, évaluations et versements ayant été faits dans des conditions difficiles et marqués d’un caractère d’extrême urgence. Ces archives entrèrent aux Archives nationales en plusieurs versements : nous trouvons en particulier la trace de « Versements partiels entre le 17 février et le 4 mars 194728 » comprenant les « Dossiers du [service de Récupération] des objets d’art [et mobiliers] (12 m3) ».

  • 29 - Rapport de Pierre Caillet au directeur général des Archives de France en date du 3 septembre 1969 (...)

33Ces documents furent entreposés aux Archives nationales dans un appentis au 54 rue des Francs-Bourgeois jusqu’en 1970. L’ensemble des documents relatifs aux dommages de guerre de 1914-1918 subit plusieurs transferts de locaux et un grand désordre consécutif à cette situation s’installa29.C’est seulement au printemps 1970 que la Section moderne put commencer une « reconnaissance » sérieuse des documents ainsi collectés. Ce travail fut confié, sous la responsabilité du conservateur en chef, Pierre Caillet, et de Philippe Du Verdier, conservateur, à une équipe de jeunes archivistes paléographes dans le cadre de leur stage technique au sein du stage technique international d’archives.

34L’inventaire des 280 mètres linaires de documents qui composent AJ/28 se poursuivit ensuite grâce aux travaux des conservateurs de la Section moderne, Pierre Jugie puis Martine Illaire ; la responsabilité en fut transférée à la Section du XXe siècle dès sa création, en 1996. Ils sont désormais sous la responsabilité du département Exécutif-Législatif (DEL) dont dépendent les fonds relatifs aux deux conflits mondiaux et sont conservés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. L’inventaire est actuellement en voie d’achèvement par les soins de la rédactrice du présent article.

La richesse de ces fonds et leurs limites

Quelques exemples

35La sous-série AJ/28 compte plus de 760 cartons, soit quelque 280 mètres linéaires ; la partie concernant la récupération des œuvres d’art et objets mobiliers représente environ 14 mètres linéaires. On peut y distinguer deux grandes parties : les archives du service proprement dites et le fichier des objets d’art.

36Les archives du service ne nous sont pas parvenues en totalité et donnent malheureusement une image partielle de son activité ; il est impossible de suivre précisément celle-ci et d’en obtenir une image exhaustive ni même globale ; les documents permettent d’éclairer des aspects ponctuels et isolés. Il s’agit très classiquement de documents portant sur le fonctionnement interne de l’administration (notes, circulaires, états des personnels, dossiers sur les locaux occupés, etc.), de rapports d’activités, de listes et de correspondances de « réclamants » selon l’expression utilisée par l’administration, d’inventaires d’œuvres, de livres ou de caisses, de listes de restitution – précisément datés ou non –, de correspondance avec les préfets et les maires, etc.

37Malheureusement, il ne s’agit que d’éléments ou de petits ensembles isolés sans série alphabétique ou chronologique complète. Bien sûr, le chercheur qui est en quête d’un renseignement précis aura peut-être la chance d’y trouver son bonheur mais il pourra difficilement se livrer à une étude solide des procédures et de l’activité des services.

38Quelques exemples de documents permettront d’en apporter l’illustration :

  • un « état des noms des officiers généraux et hautes personnalités allemands accusés par divers sinistrés d’enlèvement d’objets d’art ou d’objets de valeur commis à leurs domiciles », département de l’Aisne (janvier 1922) ;

  • une lettre du préfet de la Marne au sujet d’objets volés dans la cathédrale de Reims (5 septembre 1924) ;

  • un dossier [assez épais] sur la restitution des objets d’art exposés à Ostende lors de l’exposition des Humoristes de juillet-août 1914, dossiers par ordre alphabétique des réclamants, avec la liste des œuvres exposées (1919-1925) ;

  • une liste de cloches non identifiées (sans date) ;

  • une liste des objets d’origine inconnue déposés dans les caves du Panthéon (1921) (fig. 9) ;

Figure 9

Figure 9

Liste des objets « d’origine inconnue » déposés dans les caves du Panthéon (1921). Archives nationales, AJ/28/SEQUESTRE/4 [cote provisoire].

Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.

  • des dossiers de réclamation ou d’affaires, dont celui concernant Hugo Hermann, marchand d’art en Suisse comportant deux photographies de tableaux de Frank Duveneck, La jeune fille au chapeau et Le gamin des rues (fig. 10) ; les deux photographies avaient été saisies dans une correspondance en 1919 par l’« autorité militaire » et les services de Wiesbaden menèrent une enquête afin de savoir si ces deux tableaux avaient été volés ;

Figure 10

Figure 10

Photographies de tableaux de Frank Duveneck, La jeune fille au chapeau et Le gamin des rues figurant dans le dossier Hermann. Archives nationales, AJ/28/SEQUESTRE/7 [cote provisoire].

Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.

  • Dans la même série de correspondance se trouve un dossier intitulé « Affaire Röchling », s’étendant de 1922 à 1929, au sujet d’un tapis réclamé d’une part par deux châtelains français, qui le décrivent comme « d’Aubusson » et d’autre part, par l’industriel allemand Hermann Röchling, qui le dit « de Smyrne » et indûment saisi en 1919 à Sarrebruck ; outre la correspondance, ce dossier contient un dessin du tapis sur calque et deux photographies (fig. 11) ;

Figure 11

Figure 11

Photographies du tapis et de son couvre-tapis de protection [en haut] réclamés par Hermann Röchling [prise s dans la cour de la caserne de Sarrebruck ?]. Archives nationales, AJ/28/SEQUESTRE/8 [cote provisoire].

Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.

  • ou pour terminer cette énumération, un dossier consacré aux échanges de correspondance de 1919 à 1922 avec des facteurs de pianos pour tenter d’identifier les propriétaires de pianos retrouvés dans les régions libérées, ne concernant malheureusement que les lettres D et F (fig. 12).

Figure 12

Figure 12

Lettre du 21 juin 1922 de la Section des objets d’art et mobiliers à Madame veuve Duquesnoy à Courrières (Pas-de-Calais) ; la réponse est manuscrite au bas de la lettre. Archives nationales, AJ/28/SEQUESTRE/9 [cote provisoire].

Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.

39Le seul ensemble cohérent est celui du fichier des œuvres d’art et objets mobiliers constitué à Wiesbaden (54 cartons, 9 mètres linéaires), ensemble d’environ 55 500 fiches cartonnées bleues (de 14 cm sur 21 cm) recensant tous les objets réclamés ; on y trouve le nom du propriétaire spolié, son adresse au moment de la déclaration, la description plus ou moins précise de l’objet et parfois les circonstances de son enlèvement ; les objets sont classés par catégorie, selon une nomenclature très fine allant de « A-Panneaux (peinture sur tout support autre que toile) signés et non signés » à « Q-Argenterie » en passant par les étoffes, le mobilier et les instruments de musique et les miroirs (fig.13).

Figure 13

Figure 13

Fiche du fichier établi par le service français de Restitution de Wiesbaden et le service de Récupération des objets d’art et mobiliers concernant un tableau sur bois de Lancret, perdu par Gustave Gervais de Valenciennes. Archives nationales, AJ/28/OA/1 [cote provisoire].

Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.

La richesse de ces fonds

40De façon générale, les fonds de dommages de guerre du premier conflit mondial conservés aux Archives nationales peuvent intéresser les chercheurs en histoire économique, en histoire du droit et des institutions comme les amateurs d’histoire locale ou les généalogistes.

41En ce qui concerne plus particulièrement notre propos, cet ensemble d’archives peut constituer une source extrêmement riche pour les architectes, archéologues et historiens d’art en leur offrant :

  • les dossiers des demandes d’indemnités, évoqués précédemment, adressées par de nombreux propriétaires de châteaux, en particulier dans l’Aisne et l’Oise, aussi bien pour les bâtiments que pour le mobilier. On peut disposer alors d’inventaires des collections de tableaux, d’objets précieux, de meubles, tout à fait passionnants, auxquels sont quelquefois jointes des photographies témoignant de l’état des lieux et des biens avant et après les hostilités (fig. 14;

Figure 14

Figure 14

Estimation des réparations nécessaires aux meubles de M. Lanson de Tassigny à Reims détériorés par faits de guerre, commission supérieure des dommages de guerre, 6 juin 1928. Archives nationales, AJ/28/183 dossier 7503A.

Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.

  • les dossiers d’édifices religieux (souvent classés au titre des Monuments historiques), avec plans, croquis et photographies, états estimatifs et états au vrai des restaurations effectuées et à effectuer (fig. 15;

Figure 15

Figure 15

Église Saint-André de Reims, photographie de l’intérieur détruit par les bombardements. Archives nationales, AJ/28/551 dossier 3153B.

Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.

  • les dossiers des musées et bibliothèques ayant subi des pillages ou des destructions : reconstitution de leurs catalogues, état des collections, etc. (fig. 16;

Figure 16

Figure 16

Extrait de l’estimation des sommes nécessaires à la reconstitution de la bibliothèque communale de Saint-Quentin, mémoire de 293 pages [1923 ?]. Archives nationales, AJ/28/719 dossier 9419B.

Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.

  • les fiches de descriptions précises d’objets d’art du service français de Restitution de Wiesbaden et du service de Récupération des objets d’art et mobiliers, ainsi que des recueils photographiques d’objets d’art.

42Les dossiers du Tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris représentent un volume de plus de 20 000 dossiers (plus de 720 cartons), auxquels l’accès devrait être facilité grâce à une base de données en cours d’achèvement qui permettra l’interrogation par nom de lieux et nom de personnes ou de collectivités ; cela devrait offrir un immense champ d’étude dont le texte qui précède a esquissé les contours.

Leurs limites

43Malgré sa richesse, AJ/28 présente cependant des limites sérieuses : les innombrables destructions dont les archives originelles ont été victimes. Nous avons à déplorer le non-respect de la législation en vigueur qui a amené la mise au pilon de centaines de milliers de dossiers par le ministère des Finances. La série qui est parvenue jusqu’à nous ne représente donc qu’une fraction relativement faible du fonds d’origine.

44Ces destructions s’avèrent d’autant plus cruelles que, dans les départements sinistrés mêmes, les dossiers de dommages de guerre ont été parfois, soit détruits par les hostilités de la Seconde Guerre mondiale (comme dans les Ardennes), soit maltraités et partiellement, voire presque totalement éliminés, chacun pensant, ou préférant penser, qu’il existait des « doubles » des dossiers, à Paris pour les uns, en province pour les autres.

45Il faut également souligner que le chercheur devra faire preuve d’une extrême prudence en étudiant ces documents : les déclarations rédigées pour réclamer des indemnités peuvent avoir tendance à « magnifier » les objets perdus ou à en augmenter le nombre et la valeur ; ils sont, en quelque sorte, à l’image inverse des déclarations fiscales !

Conclusion

46Les sources concernant les dommages de guerre sont dispersées et partielles : fruit de procédures administratives complexes et longues, elles ont connu de nombreuses vicissitudes au long du XXe siècle et ni leur collecte ni leur valorisation n’ont été systématiques ; la sous-série AJ/28 est un élément essentiel dans cet ensemble de sources aux Archives nationales mais elle n’en constitue qu’une première approche ; il serait nécessaire d’explorer plus finement tous les documents dispersés au sein d’autres séries, notamment F/17 [Instruction publique], F/21 [Beaux-Arts] – pour ne citer que les plus évidentes – ou dans les archives du Conseil d’État (instance juridictionnelle suprême pour les dommages de guerre). Le regroupement de fonds des Archives nationales sur le site de Pierrefitte-sur-Seine rendra peut-être plus facile un recensement général de ces sources.

47Il faudrait également étudier en miroir les ressources des archives départementales et communales bien sûr, mais aussi celles d’autres institutions comme les Archives diplomatiques, celles de l’Inventaire général, celles des différents musées ou institutions culturelles concernés, etc.

48Nous ne pouvons que former des vœux pour que l’intérêt suscité par le centenaire de la Grande Guerre et les nombreuses initiatives qu’il favorise nous permettent d’entreprendre ces travaux de longue haleine et donnent une impulsion nouvelle à la recherche.

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Notes

1 - Documents relatifs à la guerre, 1914-1918. Rapports et procès-verbaux denquête de la Commission instituée en vue de constater les actes commis par lennemi en violation du droit des gens (décret du 23 septembre 1914) ; Paris, 1915-1919, 12 fascicules in-4° (République française).

2 - Ibidem. Xe rapport, 31 octobre 1918, p. 8.

3 - Ibidem. XIe rapport, 14 novembre 1918, p. 14.

4 - Ibidem. XIe rapport, 14 novembre 1918, p. 15.

5 - Ibidem. XIe rapport, 14 novembre 1918, p. 20.

6 - La présentation qui suit est grandement redevable aux travaux de mes prédécesseurs aux Archives nationales, qui ont œuvré au fil des ans à l’inventaire de la sous-série AJ/28, et tout particulièrement à ceux de Pierre Jugie, dont le texte « Ladministration centrale des dommages de guerre de la première guerre mondiale : son histoire et ses archives », rédigé en 1988, m’a été d’une aide précieuse.

7 - Loi du 17 avril 1919, Journal officiel du 18 avril 1919, p. 4050 et errata, Journal officiel du 19 juillet 1919, p. 7442.

8 - Loi du 17 avril 1919, Titre premier, article 2.

9 - Loi du 17 avril 1919, Titre II, article 13.

10 - MICHEL, Edmond. Les dommages de guerre de la France et leur réparation. Paris : Berger-Levrault, 1932, p. 71.

11 - MICHEL, Edmond. Les dommages de guerre de la France et leur réparation. Paris : Berger-Levrault, 1932, p. 72.

12 - Rapport de M. de Celles au ministre des Régions libérées, 4 juin 1921 (Archives nationales, cote provisoire AJ/28/Sequestre/1).

13 - Note sur le Séquestre général des biens restitués par les Allemands, rédigée à l’occasion de la réponse du ministre des Régions libérées à une question écrite de la commission des Finances à la Chambre des députés, lors de la discussion du budget de 1922 (question III, chap. 5-66), 21 janvier 1921, p. 6.

14 - Bulletin des lois, 1920, n° 265, p. 273.

15 - Bulletin des lois, 1922, n° 320, p. 1313.

16 - Le service français de Restitution de Wiesbaden avait été organisé par Charles Lefebvre, ingénieur des Ponts et Chaussées, signataire du protocole pour la restitution du matériel industriel et agricole à Spa, le 1er février 1919. Lui succédèrent à ce poste le lieutenant-colonel Toutain, puis Charles de la Ménardière (MICHEL, Edmond. Les dommages de guerre de la France et leur réparation. Paris : Berger-Levrault, 1932, p. 72, note 1 et WEILL-RAYNAL, Étienne. Les réparations allemandes et la France. Paris : Nouvelles Éditions latines, s.d. [1943], t. I, p. 372, note 1.

17 - Le responsable en était le colonel Chaninel (Michel, loc. cit.).

18 - Sur les archives des dommages de guerre de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale, voir FAVREAU, Robert. « Les archives des dommages de guerre de 1914-1918 et 1939-1945 : leçons d’une expérience ». La Gazette des archives, nouvelle série n° 45 (2e trimestre 1964), p. 55-64.

19 - Journal officiel du 25 janvier 1918, p. 917.

20 - Bulletin des lois, 1922, n° 320, p. 1313 (décret du 20 avril).

21 - Bulletin des lois, 1924, n° 369, p. 1190.

22 - Bulletin des lois, 1925, n° 391, p. 1033 (décret du 7 avril).

23 - Bulletin des lois, 1925, n° 402, p. 2864 (décret du 18 septembre).

24 - Bulletin des lois, 1926, n° 426, p. 4544 (décret du 16 septembre).

25 - Extrait d’une note au ministre des Régions libérées, du 4 juin 1921 (Archives nationales, cote provisoire AJ/28/SEQUESTRE/1).

26 - Journal officiel du 1er janvier 1946, p. 14.

27 - Rapport de Pierre Caillet, [conservateur à la Section moderne des Archives nationales] au directeur général des Archives de France sur les documents entreposés à l’annexe du ministère des Finances, 71 boulevard Pereire, 19 décembre 1946 », dactyl., p. 2 (archives de la Section moderne, carton XXV(B), dossier « A J28 »).

28 - Les archives et fichiers du service français de Restitution de Wiesbaden, supprimé à la fin de 1925, furent transférés au ministère des Régions libérées (indication extraite d’une lettre, du 10 février 1928, du directeur des Services économiques du Haut-Commissariat dans les provinces du Rhin, commission des Restitutions). Les archives furent vraisemblablement réunies à celle du service de Récupération des objets d’art et mobiliers.

29 - Rapport de Pierre Caillet au directeur général des Archives de France en date du 3 septembre 1969 (archives de la Section moderne, carton XXV(B).

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Table des illustrations

Titre Figure 1
Légende Château de Baye (Marne), pillé en septembre 1914, cité dans le premier rapport de la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l’ennemi en violation du droit des gens du 17 décembre 1914, témoignages n° 122 à 125. Archives nationales, AJ/4/43.
Crédits Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.
URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/10907/img-1.jpg
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Titre Figure 2
Légende Témoignage d’Émile-Joseph Théodore, conservateur général des musées du palais des Beaux-Arts de Lille reçu le 7 novembre 1918 par la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l’ennemi en violation du droit des gens, cité dans le XIe rapport du 14 novembre 1918, n° 13, première page. Archives nationales, AJ/4/40.
Crédits Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.
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Titre Figure 3
Légende Témoignage d’Émile-Joseph Théodore, conservateur général des musées du palais des Beaux-Arts de Lille reçu le 7 novembre 1918 par la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l’ennemi en violation du droit des gens, cité dans le XIe rapport du 14 novembre 1918, n° 13, dernière page avec signature des témoins. Archives nationales, AJ/4/40.
Crédits Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.
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Titre Figure 4
Légende Château de Sorel à Orvillers-Sorel (Oise), propriété du baron de Segonzac, le salon bleu, recto d’une photographie montrant son état avant l’offensive allemande de 1918. Archives nationales, AJ/28/171, dossier 7156A.
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Titre Figure 5
Légende Château de Sorel à Orvillers-Sorel (Oise), propriété du baron de Segonzac, le salon bleu, verso d’une photographie montrant son état avant l’offensive allemande de 1918, avec mention des dégradations. Archives nationales, AJ/28/171, dossier 7156A.
Crédits Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.
URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/10907/img-5.jpg
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Titre Figure 6
Légende Loi du 17 avril 1919, dite « Charte des sinistrés », première page de l’original du texte de loi. Archives nationales, A/1708.
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Titre Figure 7
Légende Note présentant l’organisation du service de Récupération des objets d’art et mobiliers, en réponse à une question de la commission des Finances de la Chambre des députés en date du 26 mai 1920. Archives nationales, AJ/28/SEQUESTRE/1 [cote provisoire].
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Titre Figure 8
Légende Transmission par la sous-préfecture d’Épernay (Marne) de la coupure du Réveil de la Marne du jeudi 28 avril 1927 présentant l’avis aux sinistrés des régions libérées. Archives nationales, AJ/28/SEQUESTRE/20 [cote provisoire].
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Titre Figure 9
Légende Liste des objets « d’origine inconnue » déposés dans les caves du Panthéon (1921). Archives nationales, AJ/28/SEQUESTRE/4 [cote provisoire].
Crédits Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.
URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/10907/img-9.jpg
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Titre Figure 10
Légende Photographies de tableaux de Frank Duveneck, La jeune fille au chapeau et Le gamin des rues figurant dans le dossier Hermann. Archives nationales, AJ/28/SEQUESTRE/7 [cote provisoire].
Crédits Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.
URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/10907/img-10.jpg
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Titre Figure 11
Légende Photographies du tapis et de son couvre-tapis de protection [en haut] réclamés par Hermann Röchling [prise s dans la cour de la caserne de Sarrebruck ?]. Archives nationales, AJ/28/SEQUESTRE/8 [cote provisoire].
Crédits Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.
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Titre Figure 12
Légende Lettre du 21 juin 1922 de la Section des objets d’art et mobiliers à Madame veuve Duquesnoy à Courrières (Pas-de-Calais) ; la réponse est manuscrite au bas de la lettre. Archives nationales, AJ/28/SEQUESTRE/9 [cote provisoire].
Crédits Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.
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Titre Figure 13
Légende Fiche du fichier établi par le service français de Restitution de Wiesbaden et le service de Récupération des objets d’art et mobiliers concernant un tableau sur bois de Lancret, perdu par Gustave Gervais de Valenciennes. Archives nationales, AJ/28/OA/1 [cote provisoire].
Crédits Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.
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Titre Figure 14
Légende Estimation des réparations nécessaires aux meubles de M. Lanson de Tassigny à Reims détériorés par faits de guerre, commission supérieure des dommages de guerre, 6 juin 1928. Archives nationales, AJ/28/183 dossier 7503A.
Crédits Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.
URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/10907/img-14.jpg
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Titre Figure 15
Légende Église Saint-André de Reims, photographie de l’intérieur détruit par les bombardements. Archives nationales, AJ/28/551 dossier 3153B.
Crédits Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.
URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/10907/img-15.jpg
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Titre Figure 16
Légende Extrait de l’estimation des sommes nécessaires à la reconstitution de la bibliothèque communale de Saint-Quentin, mémoire de 293 pages [1923 ?]. Archives nationales, AJ/28/719 dossier 9419B.
Crédits Phot. Conchon, Michèle. © Archives nationales, 2013.
URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/10907/img-16.jpg
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Pour citer cet article

Référence électronique

Michèle Conchon, « La récupération des œuvres dart et objets mobiliers pillés durant la Grande Guerre : les ressources des Archives nationales », In Situ [En ligne], 23 | 2014, mis en ligne le 24 février 2014, consulté le 27 février 2017. URL : http://insitu.revues.org/10907 ; DOI : 10.4000/insitu.10907

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Auteur

Michèle Conchon

conservateur en chef du patrimoine, Archives nationales, direction des Fonds, département Exécutif-Législatif michele.conchon@culture.gouv.fr

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