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  • Sources et méthodologie d'inventaire du patrimoine religieux

    Les archives nationales (Paris-Fontainebleau) : sources pour la connaissance du patrimoine bâti religieux, XIXe-XXe siècles

    Nadine Gastaldi

    Résumés

    Les archives nationales (Paris-Fontainebleau) offrent des ressources essentielles pour l’histoire du bâti religieux des XIXe et XXe s. En les présentant, on rappelle le contexte de production des archives et la multiplicité des acteurs intervenant. Au-delà de la législation sur les cultes, en effet, sont à prendre en compte les questions de domaniabilité et d’architecture publiques.

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    Notes de l'auteur

    Les photographies sont dues à l’atelier de photographies des Archives nationales (Pierre Grand et Marc Paturange).

    Texte intégral

    • 1 On prend ici ce terme au sens large, y incluant presbytères, maisons d’habitation de religieux, éco (...)
    • 2 À travers les documents illustrant cet article, on montre en partie les correspondances entre ces a (...)

    1Si de nombreux chercheurs connaissent déjà les ressources des Archives nationales pour l’étude du patrimoine bâti religieux1 tous ne s’interrogent pas toujours sur les conditions de production des documents qu’ils consultent. Il paraît important, donc, de rappeler le contexte de constitution des archives intéressant ce patrimoine afin qu’elles soient utilisées au mieux. Il convient aussi de souligner combien les acteurs - et donc les producteurs d’archives - sont multiples2, ce qui offrira l’occasion d’attirer l’attention sur certaines séries généralement oubliées des corpus parce que pauvres en instruments de recherche. On renverra, enfin et très succinctement, les chercheurs aux principaux outils leur permettant de s’orienter dans les fonds des Archives nationales.

    2Le statut légal de « l’institution » qu’abrite un bâtiment détermine la production des archives le concernant. On doit ici opérer diverses distinctions : entre la période concordataire et la période de Séparation ; entre les bâtiments ayant conservé, repris ou perdu, au cours des XIXe et XXe s., leur fonction cultuelle et ceux ayant connu un autre sort ; entre les bâtiments des cultes reconnus, à la période concordataire, et ceux des autres cultes ; entre les bâtiments relevant de la propriété publique et ceux relevant du privé. C’est sur ces distinctions qu’on construira notre propos.

    3Il faut encore garder à l’esprit que les archives présentées concernent la France dans ses variations géographiques : avec les pays annexés sous la Révolution et le Ier Empire, sans la Savoie de 1815 à 1860 ou sans l’Alsace - Moselle de 1870 à 1918 et de 1940 à 1944, avec des colonies ou non. Enfin, il faut se souvenir que les documents existants renvoient à des projets parfois restés sans suite ou à des bâtiments aujourd’hui détruits.

    La période concordataire (1802-1905)

    Les cultes reconnus

    • 3 Le 5e paragraphe de la Capitulation d’Alger stipule : « l’exercice de la religion mahométane rester (...)
    • 4 Des cultes locaux, tels l’islam, l’hindouisme ou le bouddhisme, sont aussi « reconnus » dans les te (...)

    4La loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) reconnaît et organise trois cultes en France : le catholicisme ; le protestantisme réformé (ou calvinisme) ; le protestantisme luthérien (ou confession d’Augsbourg). Des décrets des 17 mars et 11 décembre 1808 organisent et reconnaissent, en sus, le culte israélite (ou mosaïque). Enfin, la Capitulation d’Alger du 5 juillet 1830 reconnaît le culte musulman (ou mahométan) mais sur le seul territoire de l’Algérie3. Tels sont les cultes reconnus de la période dite « concordataire »4.

    • 5 De chapelle ou annexe à succursale ; de succursale à cure ; de cure de 2e à cure de 1e classe et l’ (...)
    • 6 On utilise par commodité le terme « administration des Cultes ». De 1802 à 1830, date de création d (...)

    5La reconnaissance n’entraîne pour ces cultes ni la liberté de gestion ni une obligation de financement public. Ainsi les circonscriptions ecclésiastiques (diocèses, paroisses, consistoires, mosquées etc.) ne sont-elles créées qu’avec l’aval du gouvernement : ce qui entraîne la constitution d’un dossier par l’administration des Cultes où la question du bâti (cathédrale, évêchés, séminaires, églises, temples, mosquées, presbytères) peut être abordée. D’autres dossiers, présentant un possible intérêt pour l’histoire du bâti cultuel, concernent le changement de classe des paroisses5 ou l’ouverture et la fermeture de lieux de culte - dont des oratoires ou des chapelles privés - et, éventuellement, leur désaffectation. Tous ces dossiers forment de très volumineuses suites dans le fonds de l’administration des Cultes (sous-série F/19 des Archives nationales - Paris : not. F/19/702/1 à 817/5 et F/19/2008 à 2380)6.

    6On note aussi le contrôle exercé par l’administration des Cultes sur les dons et legs aux établissements ecclésiastiques. Nombre des dossiers établis par l’administration des Cultes à ce propos portent, d’une manière ou d’une autre, sur des biens immeubles : dons et legs consacrés à l’acquisition ou à la rénovation d’un édifice ; dons ou legs d’immeubles pouvant servir de lieu de culte, de presbytère, de séminaire etc. Ces dossiers sur les dons et legs constituent une masse considérable dans le fonds de l’administration des Cultes à la période concordataire (not. F/19/12000 à 15580). Ils englobent souvent aussi les dons et legs aux congrégations. Sous cet intitulé, on découvre encore d’autres types de dossiers, relatifs à l’administration générale des biens des établissements publics cultuels ou des congrégations : aliénations ou acquisitions d’immeubles, emprunts. L’absence d’instruments de recherche précis, cependant, ne permet guère de recourir à ces dossiers, sauf à avoir une date comme point de repère ou à vouloir mener une étude globale sur un territoire circonscrit ou une période donnée.

    Bâtiments contribuant au « service public du culte »

    Le culte catholique

    Figure 1

    Figure 1

    Rapport d’Eugène Ewald sur les édifices diocésains de Perpignan, 12 janvier 1881 (p. 3 et 4)

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/7227) © Archives nationales

    7Pour le culte catholique, le Concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801), conclu entre le pape Pie VII et le gouvernement français, assure la tranquillité des possesseurs de biens nationaux mais prévoit en contrepartie la remise de « toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte » (art. 12). L’Église catholique se réinstalle donc, le plus souvent, dans ses anciens édifices, devenus biens nationaux lors de la nationalisation des biens du clergé le 2 novembre 1789, s’ils n’ont été ni vendus ni affectés à un autre usage. On remarque, à ce propos, que la dotation de l’Église catholique en bâtiments fait l’objet, de la part de l’administration des Cultes, de nombreuses enquêtes générales, à la fois pour établir la liste des bâtiments affectés et pour évaluer leur état. Le résultat de ces enquêtes, conservé dans le fonds de l’administration des Cultes, en offre un panorama complet, bien que succinct, et permet des comparaisons entre périodes ou entre secteurs géographiques7. On peut assimiler à ces enquêtes les rapports de « prise de possession » des édifices diocésains par les architectes diocésains (voir ci-dessous), dont un petit ensemble, portant sur les années 1846-1905, se trouve dans un carton particulier du fonds des Cultes (F/19/7227) (fig. n° 1). On peut citer aussi la campagne de photographies des cathédrales entreprise en 1881 qui donne lieu à deux albums, dus à Médéric Mieusement, et pareillement conservés dans le fonds des Cultes (F/19/*/1942/1 et 2)8.

    Figure 2

    Figure 2

    Plan, par Painchaux, de la maison Maire, acquise pour l’archevêché de Besançon, 20 juillet 1841

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/7269) © Archives nationales

    • 9 Les grands séminaires sont compris obligatoirement dans l’équipement diocésain à partir de 1804.

    8Par un décret du 2 pluviôse an XIII (22 janvier 1805), il est clairement établi que la propriété des édifices remis par l’État revient à celui-ci pour les bâtiments diocésains (cathédrales, évêchés, séminaires9) et aux communes pour les édifices paroissiaux (églises, presbytères). Les bâtiments construits par la suite appartiennent soit aux fabriques (voir ci-dessous) s’ils sont établis sur un terrain fabricien, soit à la collectivité publique s’ils sont établis sur un terrain public. Une volumineuse suite de cartons conserve, dans le fonds de l’administration des Cultes, les titres de propriété relatifs aux évêchés et aux séminaires. On y trouve des rapports sur les bâtiments, en principe accompagnés de plans (F/19/7247 à 7285) (fig. n° 2). D’autres articles portant sur les biens des fabriques paroissiales - propriété et usage - intéressent aussi la question du bâti, car ils comportent rapports ou plans (not. F/19/4114 à 4133, F/19/4165 à 4281 et F/19/4339 à 4377).

    9On signale, à cette occasion, qu’un décret du 30 mai 1806 attribue aux fabriques des circonscriptions restaurées (diocèses, paroisses) la gestion des biens des anciennes fabriques supprimées : c’est donc dans les archives de l’administration des Cultes sur le contrôle de gestion de ces fabriques existantes qu’on pourra trouver des documents sur certains des bâtiments de ces fabriques supprimées, provisoirement ou durablement non utilisés ou, parfois, vendus voire détruits, à l’instigation de leur nouveau possesseur.

    10L’achat, l’entretien, la rénovation, la reconstruction ou la construction nouvelle des édifices catholiques revient à un établissement public, la fabrique (cathédrale ou paroissiale), dont un décret du 30 décembre 1809 définit l’organisation, le rôle et le fonctionnement. Disposant par divers biais de fonds propres (revenus de rentes et biens divers, dons et legs, location ou vente d’objets liés aux cérémonies, quêtes, etc.), les fabriques sont censées avoir les moyens d’entreprendre des travaux. Parfois, cependant, elles recourent à des emprunts ou à des ventes de biens qui impliquent l’accord de l’administration des Cultes. Les dossiers relatifs à ces accords, qui peuvent intéresser l’historien du bâti religieux, sont hélas peu aisés à retrouver car dispersés dans le fonds de cette administration (voir ci-dessus, sur les dons et legs aux établissements ecclésiastiques).

    Figure 3

    Figure 3

    Projet d’ordonnance royale autorisant la commune de Montfermeil (Seine-et-Oise) à s’imposer extraordinairement pour financer les travaux de l’église paroissiale (séance du 7 octobre 1817 du Comité de l’Intérieur du Conseil d’État)

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’Administration communale (cote F/3(II)/seine-et-oise/25) © Archives nationales

    11La loi, d’autre part, fait obligation aux collectivités territoriales (départements, communes) de se substituer aux fabriques défaillantes pour financer les travaux nécessaires au bon fonctionnement du service public du culte. Comme toujours, l’usage de crédits publics induit un contrôle qui produit des archives. Ce contrôle revient au service de l’Administration départementale et communale du ministère de l’Intérieur, qui valide impositions extraordinaires ou emprunts liés à ces travaux et votés par les conseils départementaux ou municipaux : voir aux Archives nationales - Paris, les sous-séries F/2 (Administration départementale et communale) et F/3 (Administration communale, jusqu’en 1848) (fig. n° 3). Des dossiers complémentaires sur la question des « frais du culte » sont aussi repérables dans le fonds de l’administration des Cultes (not. F/19/1781/1 à 1782/2).

    12Pour les édifices diocésains, toutefois, on note qu’à partir de 1824, un crédit spécifique apparaît dans le budget des Cultes. Jusqu’à cette date, les travaux à ces édifices étaient menés sous la houlette des préfets, ce dont témoignent les dossiers hérités par l’administration des Cultes pour la période an X-1824. Ensuite l’administration des Cultes décide : les dossiers de travaux aux édifices diocésains, conservés dans son fonds, deviennent donc plus imposants. Il faut songer, encore, que pour certains grands travaux (tels la restauration de Notre-Dame de Paris ou la construction de la cathédrale de Marseille), des crédits spéciaux, aussi gérés par l’administration des Cultes, sont votés par les Chambres dans les archives desquelles on trouve donc aussi des dossiers importants pour l’histoire de certains bâtiments : voir aux Archives nationales - Paris, les sous-séries C (Assemblées nationales) et CC (Sénat, Chambre et Cour des Pairs).

    Figure 4

    Figure 4

    Avant-projet de dégagement de la cathédrale de Perpignan, par Léon Bénouville, 28 février 1899

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote CP/F/19/7818) © Archives nationales

    Figure 5

    Figure 5

    Devis estimatif pour l’achèvement du portail de Saint-Ouen de Rouen, par H. Grégoire, 15 novembre 1844

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds des Assemblées nationales (cote C/866) © Archives nationales

    Figure 6

    Figure 6

    Élévation pour l’achèvement du portail de Saint-Ouen de Rouen, par H. Grégoire, 1844

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds des Assemblées nationales (cote CP/C/866) © Archives nationales

    13Une autre action de l’État pour les édifices cultuels catholiques consiste, dès l’an X, en l’attribution de secours afin de financer des travaux. Les demandes de secours sont adressées indistinctement, par les fabriques ou les communes, aux services de l’Administration départementale et communale du ministère de l’Intérieur ou à l’administration des Cultes. Elles aboutissent, elles aussi, à la constitution de dossiers conservés dans les fonds de ces deux administrations (sous-séries F/2, F/3 et F/19, not. F/19/644 à 687 et F/19/4682 à 5433). Ces dossiers sont plus riches pour la première moitié du XIXe s. (plus de plans, surtout) que par la suite.

    Figure 7

    Figure 7

    Lettre du bureau d’Administration communale du ministère de l’Intérieur à l’administration des Cultes, l’invitant à octroyer un secours à la commune de Montfermeil (Seine-et-Oise) pour la restauration de son église, 26 août 1817

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/668) © Archives nationales

    Figure 8

    Figure 8

    Lettre de l’administration des Cultes à l’Administration communale du ministère de l’Intérieur l’informant de l’attribution d’un secours de 6000 fr. à la commune de Montfermeil (Seine-et-Oise) pour la restauration de son église, 6 septembre 1817

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’Administration communale (cote F/3(II)/seine-et-oise/25) © Archives nationales

    14Le contrôle de l’État sur les édifices cultuels catholiques n’est pas que financier. S’y ajoute un contrôle de la qualité technique et esthétique des travaux envisagés dès qu’ils ont une certaine ampleur et un certain coût. Ce contrôle ressortit d’abord au Conseil des Bâtiments civils, institué auprès du ministre de l’Intérieur en l’an IV ainsi qu’à la Commission des Monuments historiques, créée en 1837. Il passe ensuite, de 1848 à 1905 (jusqu’en 1882 pour les travaux paroissiaux), à la Commission des Arts et édifices religieux, existant sous diverses appellations de 1848 à 1853 au sein de l’administration des Cultes, puis au Comité des Inspecteurs généraux des édifices diocésains, qui la remplace à partir de 1853. Conseil des Bâtiments civils, Commission des Arts et édifices religieux puis Comité des Inspecteurs forment d’importantes suites de dossiers sur les projets examinés avec des rapports très précis auxquels s’ajoutent des correspondances, des devis et de nombreux plans : voir aux Archives nationales - Paris, les sous-séries F/13 (Bâtiments civils), F/19 et F/21 (Beaux-Arts, pour la partie Bâtiments civils), not. F/21/1839 à 1908, F/21*/2470 à 2542, F/21*/6395 à 6429, F/19/4544 à 4557 et F/19/8047 à 8049)10.

    Figure 9

    Figure 9

    Procès-verbal de la séance du Conseil des Bâtiments civils sur les travaux à l’église de Montfermeil (Seine-et-Oise), 17 avril 1817

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds des Beaux-Arts (cote F/21/*/2494) © Archives nationales

    Figure 10

    Figure 10

    Plan du projet de restauration de l’église de Montfermeil, soumis au Conseil des Bâtiments civils, mai 1817 (copie)

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds des Beaux-Arts (cote F/21/1904) © Archives nationales

    15On note, en outre, que pour les édifices diocésains, se met en place en 1848, un corps spécifique d’architectes, rattachés à l’administration des Cultes : les architectes et inspecteurs « diocésains », qui mènent pour l’administration des Cultes les travaux aux édifices diocésains (cathédrales, évêchés, séminaires). Ils sont souvent sollicités pour les travaux aux édifices paroissiaux de leur circonscription. L’existence de ces architectes, qui sont tenus plus fortement de rendre compte de leur action à l’administration des Cultes, contribue, de 1848 à 1905, à la constitution de dossiers d’archives encore plus complets sur les bâtiments, aujourd’hui conservés dans son fonds.

    16Il faut remarquer, néanmoins, que l’existence du service des Édifices diocésains (Commission des Arts et édifices religieux, puis Comité des Inspecteurs, et architectes diocésains) n’empêche pas le Conseil des Bâtiments civils ou la Commission des Monuments historiques de continuer à connaître des travaux aux édifices cultuels même après 1848, dans la mesure où le service de l’Administration départementale et communale du ministère de l’Intérieur leur demande toujours un avis pour les affaires dont elle est saisie.

    Les cultes luthérien et réformé

    17Pour les cultes protestants, luthérien et réformé, la plupart des indications relatives au culte catholique énoncées ci-dessus sont reproductibles. On trouve pour ces cultes les mêmes types de dossiers - circonscriptions, propriété, gestion des biens, secours, contrôle des travaux etc. - que ceux concernant les bâtiments cultuels catholiques, les établissements « consistoriaux » - consistoires et, après la création de paroisses protestantes en 1852, conseils presbytéraux - équivalant aux établissements diocésains ou paroissiaux comme co-acteurs de ces affaires. Contrairement à ce qui regarde le culte catholique, les dossiers de gestion de biens, qui portent en partie sur des questions immobilières (acquisitions, aliénations, emprunts), sont facilement repérables (F/19/10860 à 10996).

    18Des distinctions notables par rapport à la gestion du culte catholique, cependant, sont à relever. La situation de départ des cultes protestants reconnus, en effet, est très différente de celle du culte catholique, à la fois au plan de l’équipement cultuel et à celui de la dette symbolique de l’État post-révolutionnaire à leur égard.

    Figure 11

    Figure 11

    Rapport de Fr. Lemoine et V. Baltard pour séparer les parties de l’abbaye revenant, d’une part, au ministère de la Guerre et, d’autre part, à celui des Cultes (pour affectation au culte réformé suivant le décret du 12 frimaire an XI) et plan du rez-de-chaussée de l’église, 7 novembre 1842

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/10686) © Archives nationales

    • 11 On notera la particularité de l’affectation simultanée (ou simultaneum) d’un même édifice à des cat (...)

    19En 1802, ces cultes disposaient d’édifices car ils n’avaient pas subi la « confiscation » révolutionnaire. Mais ces édifices n’existaient réellement en nombre qu’en Alsace, seul territoire du royaume où ces cultes étaient reconnus avant 1789. C’est pourquoi, dès 1802, afin que soit assuré le service public du culte, des secours leur sont attribués pour leurs édifices (temples, presbytères). À partir de 1802 aussi, des bâtiments nationaux, souvent anciennement catholiques, leur sont affectés11 : à Paris, notamment, le couvent des carmes des Billettes, le couvent des bernardines de Penthemont (fig. n° 11), la chapelle de l’Oratoire près du Louvre ou, encore, la chapelle de la Visitation de la rue Saint-Antoine. En 1806, enfin, l’obligation de substitution est étendue en faveur des édifices des cultes protestants reconnus.

    • 12 Elles datent de 1814, 1819, 1822, 1832, 1853 et 1884 (F/19/10615 à 10617, F/19/10619 et 10620 et F/ (...)

    20C’est en raison de ces dispositions légales que se déroule, tout au long du XIXe s., une vaste campagne d’appropriation, d’aménagement ou de construction de temples et de presbytères, appuyée sur des financements publics (not. F/19/10621 à 10704, F/19/10779 à 10788 et, pour l’Algérie, F/19/10923). Des enquêtes générales témoignent de l’état des édifices cultuels protestants pour la période concordataire, entre 1814 à 188412. On doit noter, enfin, qu’en 1808, les établissements de formation des cultes luthérien et réformé - et donc leurs bâtiments - sont pris en charge par le budget de l’État : il s’agit des facultés de théologie protestante de Strasbourg, de Montauban et de Paris pour les bâtiments desquelles on trouve donc des dossiers de tutelle dans le fonds de l’administration des Cultes (F/19/10056 et F/19/10197 et 10198).

    Figure 12

    Figure 12

    Plan projetant la reconstruction de la façade latérale de la faculté de théologie protestante de Montauban (Tarn-et-Garonne), par Lebrun, 25 janvier 1848

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/10197) © Archives nationales

    Figure 13

    Figure 13

    Le Avant-projet de temple pour la commune de Niedermottern (Bas-Rhin), 14 juin 1846

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote CP/F/19/10784) © Archives nationales

    culte israélite

    • 13 En 1905, mais sans l’Alsace - Moselle, seulement 11 édifices israélites sont propriété publique. Vo (...)

    21Pour le culte israélite, on reste dans un schéma similaire à celui des autres cultes reconnus avec, cependant, de réelles distorsions, dont un décalage certain dans le temps. Toléré à travers quelques communautés locales ainsi qu’en Alsace et Lorraine sous l’Ancien Régime puis devenu libre avec la Révolution, le judaïsme ne possède que peu de lieux de culte quand il est reconnu en 1808. Dès cette date, le culte israélite peut recourir pour ses bâtiments (synagogues, presbytères) aux crédits de secours dont dispose l’administration des Cultes mais l’État ne lui affecte alors aucun bâtiment13. Seule l’école rabbinique de Metz, transférée à Paris en 1856, sera prise en charge sur le budget de l’État, à partir de sa création en 1829 (F/19/11026). L’obligation de substitution, par ailleurs, n’est instaurée en faveur du culte israélite qu’en 1837. Les dossiers relatifs aux bâtiments du culte israélite conservés dans le fonds de l’administration des Cultes sont donc surtout des dossiers de secours et des dossiers de contrôle de gestion (acquisitions, aliénations, emprunt, travaux), réunis en une seule suite d’articles (F/19/11102 à 11122 et, pour l’Algérie, F/19/11156). S’y ajoutent les habituels dossiers de secours ou de contrôle (financier, architectural ou légal), conservés dans le fonds de l’Administration départementale et communale ou dans celui des Bâtiments civils (sous-séries F/2, F/3, F/13 et F/21). On dispose, enfin, dans le fonds de l’administration des Cultes, d’enquêtes sur les édifices cultuels israélites, entre 1812 et 1838 (F/19/11101).

    Figure 14

    Figure 14

    Plan pour la reconstruction de l’École rabbinique de Metz, 29 septembre 1851

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/11026) © Archives nationales

    Figure 15

    Figure 15

    Plan du rez-de-chaussée de la synagogue de Bordeaux (Gironde), projetée dans la maison à acquérir auprès M. Gradis, par Duverger, 23 décembre 1853

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote CP/F/19/11104) © Archives nationales

    L’outre-mer et les colonies

    Figure 16

    Figure 16

    Projet d’archevêché pour Alger, par Th. Chevalier, 12 mai 1874

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/4578) © Archives nationales

    • 14 Les archives de tutelle locale, type Gouvernorat d’Algérie, se trouvent aux Archives nationales d’o (...)

    22Toutes ces données sont valables aussi pour les édifices des cultes reconnus, chrétiens et israélite, dans les actuels départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion) et en Algérie (fig. n° 16). Il faut noter cependant que ce n’est qu’à partir de 1848 que leur tutelle dans ces territoires revient à l’administration des Cultes. Auparavant, les archives de tutelle les concernant sont à chercher dans les fonds du ministère de la Guerre ou dans ceux du ministère de la Marine et des Colonies14. Quant à la Guyane, il faut remarquer que seul le catholicisme y dispose d’un statut de culte reconnu, en vertu d’une l’ordonnance royale du 27 août 1828 (art. 36 à 38).

    Le culte musulman

    • 15 La première ligne budgétaire spécifique au culte musulman apparaît dans le budget de la Guerre de 1 (...)

    23Pour le culte musulman, l’apport des Archives nationales - Paris est, en revanche, très limité. Reconnu en 1830 (voir ci-dessus), ce culte est financé sur crédits publics dès cette date, en raison de la confiscation par l’État des biens des mosquées, suivant diverses dispositions s’étalant de 1830 à 1851. Des crédits pour le financement du culte, dont les bâtiments, sont donc portés au budget du ministère de la Guerre (1830-1870), puis au Gouvernorat de l’Algérie (1870-1881) avant d’apparaître au budget des Cultes (1882-1900)15. L’administration des Cultes, cependant, délègue ses pouvoir s sur la gestion du culte musulman au Gouverneur général de l’Algérie. Si bien que seuls trois cartons témoignent, dans le fonds des Archives nationales - Paris, de son rapport à ce culte, pour la période concordataire (F/19/10934 à 103935/B).

    Figure 17

    Figure 17

    Projet de budget pour 1892 (Cultes : matériel) pour le département d’Alger, 8 septembre 1890

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/10935/A) © Archives nationales

    • 16 Voir Gastaldi, Nadine. « F/19/10934-10935/B. Culte musulman. 1839-1905 ». Rép. num. détaillé dact. (...)

    24Ces trois modestes articles comportent, néanmoins, des documents intéressants concernant des projets de mosquées à Paris et Marseille entre 1847 et 1905, quelques correspondances relatives à des édifices cultuels en Algérie, entre 1884 et 1904, ainsi que des rapports pré-budgétaires permettant de dresser à la fois une liste et un état, quoique sommaire, des édifices religieux musulmans en Algérie entre 1883 et 189516 (fig. n° 17).

    Les cultes autorisés

    • 17 Cette réglementation est clarifiée par un décret du 19 mars 1859.

    25À côté des cultes reconnus existent des cultes autorisés. Au nom de la liberté de conscience instituée en 1789, la possibilité de célébrer leur culte est donnée aux fidèles des cultes non reconnus. Pour exercer ce droit, ils sont soumis à une réglementation spéciale qui conjugue droit de réunion et droit d’association et dont l’application relève du ministre de l’Intérieur17.

    26Pour se réunir régulièrement et ouvrir un lieu de culte permanent, les fidèles d’un culte non reconnu doivent obtenir une autorisation du ministre de l’Intérieur. Cette autorisation est délivrée par simple arrêté ministériel, après avis des ministres des Affaires étrangères et des Cultes, quand les fidèles concernés sont étrangers. Elle prend, en revanche, la forme d’un décret gouvernemental rendu en Conseil d’État, sur rapport du ministre de l’Intérieur et avis du ministre des Cultes, quand les fidèles sont français.

    27S’établit ainsi, à côté du système concordataire, un système de « cultes autorisés » qui renforce la pluralité confessionnelle de la France, y permettant le maintien de cultes minoritaires anciens (tels les quakers de Congénies dans le Gard) ou le développement de cultes nouveaux (anglicanisme, cultes protestants divers, orthodoxie).

    Figure 18

    Figure 18

    Gravure représentant la nouvelle église de l’Église épiscopale protestante des États-Unis d’Amérique, édifiée en 1886 à Nice (boulevard Victor Hugo)

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de la Police (cote F/7/12408) © Archives nationales

    28Dans le fonds de l’administration des Cultes, ces cultes autorisés ne représentent que 8 cartons (F/19/10926 à 10933). Les principaux dossiers les concernant se trouvent dans le fonds du ministère de l’Intérieur : voir aux Archives nationales - Paris, la sous-série F/7 (Police), mais on déplore la disparition des documents antérieurs à 1870, détruits dans les incendies de la Commune. Dans ceux qui restent pour les années 1872-1910, la question des bâtiments est parfois examinée (not. F/7/12408 à 12411) (fig. n° 18).

    Les congrégations

    Les congrégations autorisées

    29Les congrégations ne sont évoquées ni dans le Concordat de 1801 ni dans la loi sur les Cultes de 1802. C’est une législation particulière qui permet leur reconstitution. Elle commence dès décembre 1800 - avant même la signature du Concordat - avec un arrêté du ministre de l’Intérieur qui autorise, de façon détournée, la reformation des Sœurs de la Charité. L’État prend ainsi acte que les congrégations de vie active lui sont nécessaires pour administrer la société, en se chargeant d’une importante part de l’enseignement et de l’assistance.

    Figure 19

    Figure 19

    Devis (p. 3) et plan, par Ph. Vasserot, pour l’aménagement de l’hôtel des Lorges à Paris (acquis par l’État et affecté aux Lazaristes par ordonnance du 3 décembre 1817), 4 février 1818

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/6239) © Archives nationales

    • 18 On note, entre autres, que les vœux ne peuvent plus être perpétuels et que la juridiction spirituel (...)
    • 19 Une vingtaine de congrégations reçoivent des secours réguliers de l’administration des Cultes au co (...)
    • 20 En 1877, les congrégations féminines autorisées sont 903 et rassemblent 113 750 membres. À la même (...)

    30Par la suite, un décret du 3 messidor an XII (22 juin 1804) institue le régime d’autorisation par décret du chef du gouvernement18. Puis un décret de 3 février 1808 instaure la subvention par l’État des maisons des congrégations autorisées, lors de leur premier établissement (fig. n° 19) puis pour leur entretien annuel19. Enfin, un décret du 18 février 1809 précise les formalités de l’autorisation. Ces mesures, complétées par la loi du 2 janvier 1817 (sur les dons et legs), par celles des 24 mai 1825 et 31 janvier 1852 (sur les congrégations féminines) et par toutes celles relatives à l’enseignement permettent un formidable essor des congrégations, notamment féminines20.

    • 21 On peut ajouter aussi les dossiers relatifs aux congrégations dans les départements étrangers pour (...)

    31Ces congrégations, communautés ou associations dès lors qu’elles sont autorisées jouissent de certains avantages : possibilité d’ester en justice, d’acheter et de vendre, de recevoir des biens en rétrocession ou des dons et legs ; attribution de secours ou affectation de bâtiments par l’État ; garantie d’emprunts etc. Comme toujours, ces avantages entraînent une intervention de l’État. Deux importantes suites de documents dans le fonds de l’administration des Cultes témoignent de ces rapports entre l’État et les congrégations de 1800 à 1901/1904 (F/19/6244 à 6427 et F/19/7927 à 8010)21. Il faudrait pouvoir compléter leur apport par les dossiers relatifs aux congrégations conservés sous l’intitulé « dons et legs » qui émergent en de nombreux endroits du fonds de l’administration des Cultes (voir ci-dessus). Dans l’ensemble de ces dossiers, la question des bâtiments apparaît de façon récurrente. On signale enfin, pour mémoire, le fonds du ministère de l’Instruction publique qui conserve des dossiers sur les congrégations enseignantes pour la période 1809-1914 (F/17/12451 à 12479) mais on n’y trouve que très peu de documents sur les bâtiments.

    • 22 Grossièrement, taxe à payer annuellement par les congrégations, assimilées aux « sociétés » commerc (...)
    • 23 Centre des archives économiques et financières, 9 rue de l’Aluminium, 77176 Savigny-Le-Temple.
    • 24 Il existe enfin des documents relatifs à cette taxe dans les fonds de l’Assemblée nationale aux Arc (...)

    32Ce n’est pas la Séparation de 1905 qui atteint les congrégations. Dès 1879, date de l’arrivée des républicains au pouvoir, de multiples lois restreignent le champ d’action des congrégations autorisées et leur « enrichissement » : brevet de capacité exigé pour enseigner, en 1881 ; laïcisation du personnel des écoles publiques, en 1882 et 1886 ; droit d’accroissement22, en 1880 et 1884. Les documents relatifs au droit d’accroissement, qui renseignent sur les biens immobiliers des congrégations, se trouvent principalement dans le fonds de l’administration des Finances : voir ancienne sous-série F/33 (Enregistrement, Domaines et Timbre ) des Archives nationales - Paris, aujourd’hui conservée par le service des Archives du ministère des Finances23 (not. F/33/194 à 208 et F/33/494 à 511)24.

    Les congrégations non autorisées

    33Depuis l’an X, des congrégations non autorisées, en général contemplatives, se sont aussi reformées ou créées en-dehors de toute intervention de l’État. En 1877, elles sont environ 500, réparties en 986 établissements et comprennent 21 447 membres. Elles résultent de la reconstitution d’ordres anciens (bénédictins, carmes, dominicains, franciscains, jésuites, etc.) comme de créations nouvelles (assomptionnistes). Jusqu’en 1879, leur existence est tolérée. Seuls les jésuites font l’objet d’une proscription partielle, suite à une ordonnance du 16 juin 1828 qui leur interdit d’enseigner dans les petits séminaires.

    34Les républicains, en raison de leur projet scolaire, décident dès leur arrivée au pouvoir de réduire les jésuites, estimés trop puissants dans l’enseignement secondaire. Un décret du 29 mars 1880 les dissout et un second décret de la même date oblige les autres congrégations masculines non autorisées à demander une autorisation sous peine de dissolution. Par solidarité avec les jésuites, ces dernières ne demandent pas d’autorisation. Cela donne lieu à l’expulsion de 5 700 religieux et à la pose de scellés sur leurs couvents, répétition générale en quelque sorte des expulsions massives des années 1901/1904 (voir ci-dessous). Des dossiers relatifs à l’application des décrets de 1880 sont conservés dans le fonds de l’administration des Cultes (F/19/6071 à 6075) et dans celui de la Police (F/7/12310 à 12312 et F/7/12328). Ils n’apportent pas de renseignements sur les bâtiments car il s’agit de propriétés privées qui ne donnent pas lieu à confiscation.

    Les lois de 1901 et de 1904

    35Les lois du 1er juillet 1901 et du 7 juillet 1904, respectivement sur les associations et sur l’interdiction des congrégations enseignantes, sont le sommet de l’action républicaine contre les congrégations dont beaucoup de membres alors s’exilent ou, officiellement, se « sécularisent ». Leurs biens sont confisqués avant d’être réaffectés ou vendus par le Domaine public.

    36Les lois de 1901/1904 ont engendré trois types de dossiers. A d’abord lieu, sous les auspices du ministère des Finances, une enquête, lancée dès 1900, sur les « immeubles possédés ou occupés par les congrégations, communautés ou association religieuses », autorisées ou non, dont les résultats sont conservés dans le fonds de l’administration des Finances (voir ci-dessus ; not. F/33/209 à 231). Ces résultats apparaissent aussi dans le fonds de l’administration des Cultes (not. F/19/6244 à 6427).

    • 25 La plupart de ces plans, cependant, sont de nature cadastrale et apportent peu sur l’architecture.
    • 26 Surtout sous les cotes F/19/7927 à 8010 ; les cotes F/19/ 6244 à 6427 comportent principalement des (...)

    37Les dossiers de demande d’autorisation fournis par les congrégations, auparavant autorisées ou non, en raison des lois de 1901/1904 forment le deuxième type de dossiers. Ils sont des plus intéressants car ils comportent des listes des membres et, pour ce qui regarde cet article, des listes des biens avec, souvent, des descriptions d’immeubles et, parfois, des plans25. On les trouve, dans le fonds de l’administration des Cultes, dans les deux suites de documents précitées26, ainsi que dans une troisième suite (F/19/20319 à 20337) auxquels s’ajoutent deux cartons isolés (F/19/8051 et 8052). On en repère aussi dans des versements du bureau des Cultes auprès des Archives nationales - Fontainebleau (not. versements 19840085 et 19880081). Des dossiers similaires sont enfin disponibles dans le fonds des Chambres, amenées à voter l’autorisation en vertu de la loi de 1901 (aux Archives nationales - Paris, fonds des Assemblées nationales : not. C/7259/1 à 7275).

    Figure 20

    Figure 20

    Monastère Saint-Pierre de Chartreuse (Isère) : photographie Neurdein frères éditeurs (tirage sur papier albuminé), 1901

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds des Assemblées nationales (cote CP/C/7272) © Archives nationales

    Figure 21

    Figure 21

    Plan du 26 avril 1939, par Maurice Saby, du rez-de-chaussée du château de Berbezit (Haute-Loire), acquis par les Filles de la Charité d’Arles afin d’y établir un orphelinat (au dossier reconnaissant l’établissement d’Arles, par décret 26 février 1942)

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/20328) © Archives nationales

    • 27 Le dernier groupe de cotes, classé par départements, porte sur les biens des établissements publics (...)

    38Le dernier type de dossiers concerne le séquestre puis la liquidation des biens des congrégations supprimées par les lois de 1901/1904. Aux Archives nationales, on en conserve dans le fonds de l’administration des Cultes (voir déjà cités ci-dessus, F/19/7927 à 8010, F/19/20319 à 20337 et versement 19880081) et dans celui du ministère de la Justice (BB/30/1615 à 1680). Les dossiers principaux, cependant, sont à rechercher aux archives du ministère des Finances dans le fonds des Domaines (not. F/33/232 à 241, F/33/512 à 612, F/33/1427 à 1544, et F/33/1087 à 1264)27.

    Le régime de Séparation (après 1905)

    La dévolution des biens suite à la Séparation

    39La Séparation des Églises et de l’État, votée le 9 décembre 1905 - et étendue aux 3 départements d’outre-mer par la loi du 11 février 1911 - stipule dans son article 2 : « la République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte » et, qu’en conséquence, « les établissements publics du culte sont supprimés ». Les articles 3 à 12 de la loi organisent la dévolution des biens mobiliers et immobiliers des anciens établissements publics cultuels : 1°/ aux associations cultuelles nouvelles, fondées selon les préconisations de la loi, pour les biens grevés de charges pieuses ; 2°/ à des services ou des établissements publics ou d’utilité publique, pour les biens grevés d’une affectation charitable. Quant aux biens provenant de l’État, des départements ou des communes, ils leur font retour. La loi décide la rédaction d’inventaires pour répartir les biens. Elle prévoit encore de laisser « gratuitement à la disposition des associations » nouvelles « les édifices [affectés par le Domaine public et] servant à l’exercice public du culte » (art. 13). Les autres édifices affectés (archevêchés, évêchés, séminaires, facultés de théologie protestante, presbytères) sont laissés transitoirement - durant 2 à 5 ans - à disposition gratuite des associations avant d’être repris par l’État, les départements ou les communes (art. 14).

    40Précisons d’emblée que les inventaires qui décrivent en partie le patrimoine bâti des établissements et qui déclenchent une importante crise avec les catholiques, ne se trouvent pas dans les fonds de l’administration des Cultes, sauf marginalement (F/19/1975/1 à 1975/5). C’est dans les fonds locaux - not. séries V (Cultes) et Q (Domaines) des Archives départementales - qu’il faut les chercher.

    41Protestants et israélites forment leurs associations dans les délais et reçoivent sans problème partie de leurs anciens biens. Des dossiers de dévolution se trouvent dans le fonds de l’administration des Cultes (F/19/10994/1 à 10994/8, F/19/11159 et 11160 et versement 19870725) mais ils n’offrent pas d’informations sur le bâti lui-même.

    Figure 22

    Figure 22

    Archevêché de Besançon : procès-verbal de remise aux Domaines, par Bert (p. 3), et plan par Boutterin, 9 février 1907

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/1986/6) © Archives nationales

    • 28 On note toutefois que ce n’est pas la loi de Séparation qui constitue la « grande spoliation » subi (...)

    42L’application de la loi de Séparation, en revanche, va donner lieu à conflit avec l’Église catholique, le pape Pie X refusant la dénonciation, jugée unilatérale, du Concordat de 1801 ainsi que la formation d’associations cultuelles paroissiales (encyclique Vehementer nos du 11 février 1906). Aussi, si la loi du 7 janvier 1907 (art. 5) laisse aux fidèles l’usage des lieux de cultes affectés (cathédrales et églises paroissiales), elle proclame la reprise immédiate des autres édifices affectés (archevêchés etc.), non réclamés par une association valablement constituée. Par la suite, la loi du 13 avril 1908 organise le séquestre par l’État des biens propres des établissements cultuels catholiques, de facto sans successeur. La propriété d’un grand nombre de ces biens est ensuite transférée par décret à des services publics de l’État, aux départements, aux communes ou à des établissements publics, principalement de bienfaisance. Des dossiers, avec inventaires et plans, qui concernent ces reprises et transferts, existent dans le fonds de l’administration des Cultes pour les archevêchés, évêchés, séminaires et biens des menses épiscopales (F/19/1986/4 à 7) (fig. n° 22). S’y ajoute une collection de décrets qui concernent l’attribution des biens paroissiaux (F/19/*/1099/1 à 72), des biens diocésains (F/19/*/1100) et de leurs archives, bibliothèques et œuvres d’art (F/19/*/10101/1 et 2). Des dossiers très riches existent de même pour la dévolution de l’ensemble des biens des établissements publics cultuels catholiques dans des versements du bureau des Cultes du ministère de l’Intérieur aux Archives nationales - Fontainebleau (not. versement 19870725) ainsi que dans le fonds des Domaines relevant du ministère des Finances (F/33/242 à 492, F/33/1097 à 1264 et B 54433)28.

    • 29 « Les biens ayant appartenu aux anciens établissements publics du culte, qu’ils aient reçu une nouv (...)
    • 30 La loi du 15 février 1941 fixe le 1er juillet 1943 comme date limite pour la réalisation de cette o (...)

    43Finalement, les accords Briand-Cerretti de 1923-1924 permettent la constitution d’associations « diocésaines » tenant lieu pour les catholiques d’associations cultuelles. Celles-ci retrouvent alors une position d’affectataires officielle des édifices servant au culte, laissés à disposition en 1907. Grâce à deux lois postérieures, elles récupèrent aussi certains de leurs biens, dont des immeubles nécessaires à l’exercice du culte tels que définis par la circulaire du ministre des Cultes du 31 août 1906 : églises, chapelles, salles de catéchisme, évêchés, presbytères, grands séminaires, maisons de santé ou de retraite pour les prêtres malades, âgés ou infirmes. En premier lieu, la loi de finances du 29 avril 1926 (art. 112) leur permet de recevoir les « biens qui, avant ou après la promulgation des lois du 9 décembre 1905, du 2 janvier 1907 et du 13 avril 1908, ont été affectés par des particuliers, associations, sociétés, syndicats, coopératives et autres établissement privés à l’exercice d’un culte »29. En second lieu, la loi du 15 février 1941 prévoit l’attribution par décret aux associations diocésaines des « biens mobiliers et immobiliers ayant appartenu aux anciens établissements publics du culte et n’ayant encore fait l’objet d’aucun décret d’attribution dans les conditions prévues par l’article premier de la loi du 13 avril 1908… à l’exception de ceux qui étaient destinés à des œuvres d’assistance ou d’enseignement »30. Quelques dossiers seulement, relatifs à cette réappropriation, sont repérables dans le fonds de l’administration des Cultes (versement 19870725). On peut citer, en revanche, d’importants articles dans le fonds des Domaines du ministère des Finances (cotes F/33/1088 à 1096, B 30732, B 48670 à 48719 et B 54431 et 54432).

    Les édifices servant au culte après 1905

    • 31 Depuis la suppression de la Direction des Cultes, le 17 août 1911, il s’agit du bureau des Cultes d (...)
    • 32 La loi de Séparation prévoit, selon les circonstances, un décret du ministre de l’Intérieur, rendu (...)

    44Les édifices servant à la célébration du culte après 1905, dont un grand nombre reste ou est devenu propriété des collectivités locales, ressortissent en partie à la tutelle de l’administration des Cultes31, notamment pour ce qui regarde la désaffectation des édifices relevant du domaine public. On note, cependant, qu’en 1970 (décret n° 70-220 du 17 mars), cette désaffectation peut être désormais prononcée par simple arrêté préfectoral si l’affectataire a exprimé par écrit son consentement32. En 1994 (décret n° 94-279 du 2 décembre), cette mesure de déconcentration est étendue à l’Alsace - Moselle (voir ci-dessous pour le statut particulier de ce territoire). La tutelle des édifices servant au culte a laissé des dossiers en nombre réduit et assez dispersés aux Archives nationales - Paris (not. F/19/20213 à 20217 et F/19/20342) comme aux Archives nationales - Fontainebleau (not. versements 19770133, 19780224 et, pour l’Alsace - Moselle seulement, 19940566 et 19980059). On doit signaler, en complément de ces dossiers du bureau central des Cultes, l’existence d’une « enquête nationale sur les édifices cultuels appartenant aux communes » lancée en 1981 par la sous-direction des Monuments historiques du ministère de la Culture et réalisée sous la forme d’un fichier informatique, aujourd’hui conservé aux Archives nationales - Fontainebleau (versement 19890324).

    • 33 L’article 16 de la loi de Séparation programme une vaste campagne de classement des édifices, dont (...)
    • 34 Voir le site : http://www.mediatheque-patrimoine.culture.gouv.fr/.
    • 35 Voir Journal Officiel, 75e année, n° 2 du 2 janvier 1943, p. 18 et 19.
    • 36 Quelques dossiers de secours existent, cependant, pour une période de transition allant de 1905 à 1 (...)
    • 37 À Fontainebleau, il s’agit principalement de cartons de format Dimab, d’environ 33 cm d’épaisseur e (...)
    • 38 Dénommé Conseil des Bâtiments de France après 1945.
    • 39 Au sein du ministère de l’Intérieur, le bureau des Cultes a souvent été inclus dans l’entité respon (...)

    45De 1905 à 1942, les travaux aux édifices cultuels, même pour ceux appartenant au domaine public, sont à la charge exclusive des associations cultuelles (art. 13 et 22 de la loi de Séparation). Ils sont soumis, pour les grosses réparations des édifices qui sont propriété publique, à l’approbation du préfet ou du maire (art. 28 du décret du 16 mars 1906). Seuls les travaux concernant des édifices classés monuments historiques donnent droit à financement public (art. 19 de la loi de Séparation)33. En ce cas, leur réalisation relève du service des Monuments historiques (art. 28 et 29 de la loi de Séparation ; voir les archives conservées à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine34). La possibilité de financer des travaux de réparation pour l’ensemble des édifices servant à la célébration du culte, qu’ils soient propriété publique ou non et classés ou non, est instituée par une loi du 25 décembre 1942 (art. 2)35. L’administration des Cultes retrouve alors la possibilité d’octroyer des secours pour travaux aux édifices cultuels. Par arrêté du 13 janvier 1943, une commission des édifices cultuels est même instituée au ministère de l’Intérieur pour examiner les demandes de subventions (voir F/19/20311 et 20312 : procès-verbaux de séances et décisions, de 1943 à 1959). On doit souligner que cette mesure peut concerner des cultes jusqu’alors non financés par l’État : cultes protestants divers, anglicanisme, orthodoxie, islam métropolitain, bouddhisme, hindouisme, etc. De très nombreux dossiers relatifs à ces subventions sont conservés aux Archives nationales - Paris (F/19/20001 à 20041, F/19/20052 à 20211 et F/19/20342 à 20344)36. et aux Archives nationales - Fontainebleau (sur 30 versements du bureau central des Cultes entre 1977 et 2005 représentant 644 cartons, près de 120 portent sur les secours aux édifices cultuels)37. Ces dossiers, transmis par les préfets, comportent souvent des devis, des plans ou des photographies. On y trouve parfois, comme avant 1905, l’avis du Conseil des Bâtiments civils38 que le bureau central des Cultes39 du ministère de l’Intérieur continue à consulter en certains cas.

    Figure 23

    Figure 23

    Liste des pièces fournies à l’appui d’une demande de secours présentée par la commune de Saint-Médard-Nicourby (Lot) au ministère de l’Intérieur pour travaux à son église, 30 juillet 1965, et carte postale représentant l’église (Photographie Véritable éd.), s.d

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/20189) © Archives nationales

    Figure 24

    Figure 24

    Arrêté du 13 janvier 1943 créant la Commission des édifices cultuels du ministère de l’Intérieur

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Beaux-Arts (cote F/21/6708) © Archives nationales

    La tutelle des biens immobiliers des associations cultuelles

    • 40 « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous le (...)
    • 41 Remise en dépôt à la Caisse des dépôts et consignations.

    46Le principe de Séparation proclamé par la loi de 1905 dans son article 1er n’implique pas le renoncement de l’État à toute « administration » des cultes40. Aussi l’organisation des associations cultuelles et, plus tard, diocésaines est-elle définie conjointement par les lois du 1er juillet 1901 sur les associations (titres I et II) et du 9 décembre 1905 sur la Séparation (art. 19 à 23) ainsi que par le règlement d’administration publique du 16 mars 1906 (titre III, chap. 1er). Pour leur constitution, elles sont soumises à déclaration auprès des préfets, sous-préfets ou du préfet de police pour Paris. Leurs comptes sont annuellement contrôlés par l’administration de l’Enregistrement et par l’Inspection des finances et, pour ce faire, chaque année, un état inventorié de leurs biens meubles et immeubles doit être dressé. Les fonds de réserve, courante ou spéciale41, qu’elles peuvent constituer ainsi que leur usage sont précisément encadrés (art. 22 de la loi de Séparation). Enfin, les aliénations des biens meubles ou immeubles provenant des anciens établissements publics cultuels ainsi que les acquisitions d’immeubles sont soumises à déclaration, ici encore auprès des préfets, sous-préfets ou du préfet de police de Paris. Il faut rappeler ici encore que, progressivement, ces associations vont relever d’une grande diversité de cultes : protestantismes divers, anglicanisme, orthodoxie, islam métropolitain, bouddhisme, hindouisme, etc.

    • 42 C’est encore la procédure actuelle.

    47On pourrait conclure de ce qui précède que les archives relatives aux associations cultuelles et à leurs biens immeubles se trouvent uniquement en Archives départementales. Ce serait méconnaître la question de la reconnaissance d’utilité publique, souvent demandée par les associations cultuelles afin de pouvoir percevoir des dons et legs et, finalement, globalement attribuée par la loi du 25 décembre 1942 (art. 1). Cette reconnaissance s’effectue par décret du ministre de l’Intérieur sur avis du Conseil d’État42.

    Figure 25

    Figure 25

    Plan d’une maison, sise à Ainay-le-Château (Allier) donnée par Mlle Blain, à l’association diocésaine de Moulins pour servir de salle de réunion paroissiale et de salle de catéchisme, [1948]

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/15628) © Archives nationales

    • 43 Afin d’éviter la reconstitution de biens de mainmorte, la législation sur les dons et legs prévoit, (...)

    48Les dossiers relatifs à cette demande comportent, entre autres, « un état de l’actif mobilier et immobilier et du passif » de l’association. La plupart des associations cultuelles reconnues d’utilité publique supportent, par ailleurs, la tutelle du bureau des Cultes ou des préfets - selon le type des opérations ou les montants en jeu - en ce qui concerne les droits réels immobiliers, les emprunts, l’aliénation de leurs biens mobiliers et la réception de dons et legs43. Toutes opérations qui donnent lieu à une abondante législation, depuis la loi du 4 février 1901 sur les dons et legs jusqu’au décret n° 66-388 du 13 juin 1966 « relatif à la tutelle administrative des associations, fondations et congrégations ». Les dossiers correspondant à cette vaste tutelle de l’administration des Cultes, dont un certain nombre portent sur des acquisitions ou aliénations d’immeubles, se trouvent à la fois aux Archives nationales - Paris (not. F/19/15628 à 15634 et F/19/20338 à 20341) (fig. n° 25) et aux Archives nationales - Fontainebleau (not., versements 19770133, 1977318,19770326, 19770355, 19780224, 19840085, 19870725, 19880081, 19900345, 19940566, 19960009, 19980059, 20030069 et 20050369).

    49On doit noter, cependant, qu’à partir du décret n° 94-1119 du 20 décembre 1994, cette tutelle passe entièrement aux préfets : on ne trouve donc plus dans le fonds de l’administration des Cultes que les dossiers ayant donné lieu à contentieux. Finalement, le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 est abrogé par celui n° 2007-807 du 11 mai 2007 qui allège considérablement la tutelle sur les associations, fondations et congrégations : les historiens du XXIe s. risquent, par conséquent, de disposer sur ce plan d’une documentation de niveau central bien moins ample que ceux des XIXe et XXe s.

    Les exceptions à la loi de Séparation

    50En premier lieu, la loi de Séparation ne s’applique pas aux services d’aumônerie : « Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. » (art. 2). La gestion de ces services, cependant, revient aux ministères d’accueil (Santé, Éducation, Justice) : voir aux Archives nationales - Paris, les sous-séries F/15 (Hospices et secours), F/17 (Instructions publique) et BB (ministère de la Justice) puis les versements faits par les ministères concernés aux Archives nationales - Fontainebleau. Les archives de l’administration des Cultes, sur ce plan, sont donc fort pauvres.

    51Pour des raisons politiques, la Séparation ne concerna pas non plus les colonies (Algérie, etc.) mais, là encore, les archives de l’administration des Cultes ne sont guère utiles : il faut voir les fonds des administrations directement gestionnaires, du type « Gouvernement général de l’Algérie » (voir les archives conservées par les Archives nationales d’outre-mer à Aix-en-Provence).

    • 44 Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie française et les Îles Marquises, Wallis et Futuna, la Nouvel (...)
    • 45 Régime similaire à celui des associations cultuelles créées par la loi de Séparation mais pour des (...)

    52Aujourd’hui encore, la Séparation n’a pas cours dans les Territoires d’outre-mer44 ni dans les Terres australes et antarctiques, régis par les décrets Mandel45 des 16 janvier et 6 décembre 1939 ; ni en Guyane où seul le culte catholique est reconnu et est régi concomitamment par l’ordonnance royale du 27 août 1828 (art. 36 à 38) et par les décrets Mandel. Sur tous ces territoires, le fonds du bureau des Cultes ne présente que quelques dossiers.

    • 46 Ce bureau a d’abord appartenu au Commissariat général de la République de l’Alsace et de la Lorrain (...)

    53Lors de son retour à la France en 1918, l’Alsace - Moselle, enfin, a gardé le régime concordataire, maintenu à la période allemande. Pour l’Alsace - Moselle, certains versements du bureau des Cultes comprennent des dossiers de tutelle intéressant les questions immobilières au sens large : ouvertures et fermetures de lieux de culte, désaffectations, contrôle de gestion pour les acquisitions, aliénations, emprunts, dons et legs : aux Archives nationales - Paris (not. F/19/20213 à 20217 et 20352) et aux Archives nationales - Fontainebleau (not. versements 19770133, 19770318, 19940566 et 19980059). Il faut, cependant, prioritairement exploiter, aux Archives départementales du Bas-Rhin, les papiers du « bureau des Cultes d’Alsace - Moselle », appartenant à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur mais établi à Strasbourg depuis 1918 pour y traiter, sous l’autorité d’un sous-préfet spécifiquement dédié, les affaires courantes des cultes reconnus46.

    Les congrégations

    Figure 26

    Figure 26

    Procès-verbal d’estimation et plan, par F. Signard, du 6 mars 1928, relatifs à une maison à Mauves-sur-Huisne (Orne), propriété des Sœurs de la Providence de Sées et servant anciennement aux sœurs faisant école : joints à une demande d’autorisation de vente afin de payer des travaux à leur maison principale, rue Auguste-Loutreueil à Sées (accord par décret du 30 avril 1929)

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/15621) © Archives nationales

    54Des années 1901/1904 aux années 1940, seules les congrégations hospitalières, charitables ou missionnaires continuent à avoir une existence légale et donnent lieu à la constitution des habituels dossiers de tutelle par le bureau des Cultes : autorisations de congrégations ou d’établissements, autorisations d’emprunts, d’acquisitions ou aliénations d’immeubles (fig. n° 26), de dons et legs. La circulaire Malvy du 2 août 1914, cependant, suspend les poursuites contre les autres congrégations qui se reconstituent grâce à des expédients juridiques. À partir de 1920, elles déposent même, parfois, des dossiers de demande d’autorisation, espérant dans la reprise des relations diplomatiques entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Une seule congrégation, pourtant, est autorisée en vertu du titre III de la loi de 1901 sur les associations : les chartreux, par une loi du 21 février 1941.

    55Sous le régime de Vichy, deux lois offrent la possibilité à toutes les congrégations d’obtenir un statut légal spécifique : la loi du 3 septembre 1940 rétablissant l’enseignement congréganiste ; la loi du 8 avril 1942 instituant la possibilité d’une reconnaissance par décret du chef de l’État pour toutes les congrégations et prévoyant la restitution des biens non liquidés pour les anciennes congrégations dissoutes en 1901/1904. La première congrégation à être reconnue est le carmel de Créteil (décret du 27 août 1943). À la Libération, la procédure de reconnaissance est validée en vertu de l’ordonnance de 9 août 1944 sur « le rétablissement de la légalité républicaine », mais il n’est donné suite qu’aux demandes soumises par les établissements de congrégations déjà reconnues par les lois de 1940-1942. La reconnaissance légale est réactivée en 1966 avec les demandes des Pères blancs, des Petites Sœurs de l’Assomption (établissement de Paris 15e) et des Sœurs de Sainte-Clotilde (établissement de Paris 12e), reconnus en octobre 1970 et janvier 1971. Depuis et à la date de 1993, 180 congrégations ont été reconnues, dont des congrégations orthodoxes ou bouddhistes ainsi que l’Armée du Salut. Comme pour les associations cultuelles, la tutelle, par l’administration des Cultes, de ces congrégations reconnues croise celle des dons et legs ainsi que celle des associations déclarées d’utilité publique, avec l’abondante législation de fond ou d’organisation administrative qui les accompagne.

    56De fait, les dossiers relatifs à la tutelle des congrégations par l’administration des Cultes sont similaires à ceux relatifs aux associations cultuelles : reconnaissances, autorisations d’emprunts, d’acquisitions ou aliénations d’immeubles, de réception de dons et legs. Ils se trouvent souvent mêlés dans les mêmes groupes de cotes aux Archives nationales - Paris (F/19/20338 à 20341) comme aux Archives nationales - Fontainebleau (not. versements 19770133, 19770318, 19770326, 19770355, 19780224, 19840085, 19870725, 19880081, 19900345, 19940566, 19960009 et 20030069). Certains ensemble, cependant, sont spécifiques aux congrégations aux Archives nationales - Paris (F/19/15581 à 15627, F/19/15639 à 15641 et F/19/20314 à 20337) et aux Archives nationales - Fontainebleau (not. versements 19810439, 19880341, 19960256, 19960306, 19980003, 19980469 et 19990085). Les dossiers conservés offrent souvent des renseignements sur les locaux des congrégations ainsi que sur leurs autres biens immobiliers.

    57Comme pour les associations cultuelles, le décret n° 94-1119 du 20 décembre 1994 transfère entièrement aux préfets la tutelle des actes de disposition de biens des congrégations. L’administration des Cultes du ministère de l’Intérieur ne conserve, depuis, que les dossiers de reconnaissance et, pour le reste, les dossiers de contentieux.

    Compléments47

    Anciens édifices ecclésiastiques ayant perdu leur fonction (XIXe-XXe s.)

    58Les nationalisations, confiscations ou séquestres qui eurent lieu de 1789 à 1905 aboutirent le plus souvent soit à la réutilisation de bâtiments ecclésiastiques pour un usage public autre que cultuel soit à leur vente. Dans l’un et l’autre cas, la consultation des archives des Domaines peut être utile aux chercheurs (sous-série Q/2 des Archives nationales - Paris pour la période révolutionnaire et le début XIXe s. ; archives des Domaines au ministère des Finances, dont l’ancienne sous-série F/33 des Archives nationales - Paris).

    Bâtiments ressortissant à la propriété publique

    • 48 Voir, notamment, Anchel, Robert, Patry, Henry et Chaumié, Josette. Les papiers des Assemblées du Di (...)
    • 49 Voir Gastaldi, Nadine. Le Sénat et les sénatoreries de l’an VIII à 1814… Paris : Archives nationale (...)
    • 50 Dont l’actuel service national des travaux du ministère de la Culture.
    • 51 Dénommé Conseil des Bâtiments de France de 1945 à 1970, date de sa disparition.

    59Pour les anciens bâtiments ecclésiastiques affectés à un service public non cultuel, les ressources des Archives nationales sont nombreuses. Certaines sont des ressources communes à toutes les sortes d’usages : archives de réaffectation à la période révolutionnaire (voir not. la série C)48 ou sous le Ier Empire (voir, par ex., sous-série O/2, partie « sénatoreries »49) ; archives du Service des Bâtiments civils et de ses successeurs50 pour les édifices entrant dans la catégorie indéfinissable des « bâtiments civils » (tels le Panthéon ou la Chapelle expiatoire) (sous-séries F/13 et F/21 des Archives nationales - Paris ; versements du ministère de la Culture, direction de l’Architecture sous ses diverses appellations, aux Archives nationales - Fontainebleau) ; archives du Conseil des Bâtiments civils51 qui assure, en principe, le contrôle de l’ensemble de l’architecture publique de l’an IV à 1970 (idem).

    Figure 27

    Figure 27

    Façade de l’abbaye de Saint-Waast d’Arras servant de palais à la sénatorerie de Douai, par [Th. Baraguey, 17 vendémiaire an XII (9 octobre 1801)]

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de la Maison de l’Empereur (cote CP/O/2/1402) © Archives nationales

    Figure 28

    Figure 28

    Procès-verbal de séance du Conseil des Bâtiments civils sur des travaux à la préfecture d’Orléans (Loiret), 3 janvier 1814

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds des Bâtiments civils (cote F/13/1739/B) © Archives nationales

    • 52 Elle s’incarne aujourd’hui dans la direction générale des Collectivités locales du ministère de l’I (...)

    60D’autres sont des ressources spécifiques liées à l’affectation des bâtiments. On note ainsi que la direction des Affaires départementales et communales, qui se met en place de façon pérenne à partir de 1819 au ministère de l’Intérieur52, contrôle, à titre technique et financier, l’acquisition, la vente, l’usage ou les travaux de tout un ensemble de bâtiments départementaux ou communaux dont certains sont d’anciens bâtiments ecclésiastiques : (fig. n° 29)

    61préfectures, casernes, prisons, dépôts de mendicité, asiles, mairies, salles de spectacles, écoles etc. (sous-séries F/2 et F/3 des Archives nationales - Paris ; versements du ministère de l’Intérieur, direction générale des Collectivités locales, aux Archives nationales - Fontainebleau). Outre de la correspondance et des documents financiers et comptables, ces dossiers comprennent souvent des devis ou plans (fig. n° 29).

    Figure 29

    Figure 29

    Plan de l’appartement du préfet et photographies de la préfecture du Loiret à Orléans, [1953]

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’Administration départementale (cote F/2/4380) © Archives nationales

    Figure 30

    Figure 30

    Plan du rez-de-chaussée de la maison centrale de Fontevrault (Maine-et-Loire), par G. de Gisors, [20 novembre 1820]

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds des Prisons (cote F/16/409) © Archives nationales

    62On doit aussi attirer l’attention sur la sous-série F/16 (Prisons, jusqu’en 1848) des Archives nationales - Paris qui, comme son nom ne le suggère pas, conserve des documents sur les bâtiments communaux et départementaux sous la Révolution et le Consulat jusqu’à l’an IX (not. F/16/615 à 795). Cette sous-série concerne, sinon, principalement les prisons et dépôts de mendicité, souvent installés dans d’anciens édifices ecclésiastiques. On citera les plus connus telles les abbayes du Mont-Saint-Michel (Manche), de Clairvaux (Aube) ou de Fontevraud-l’Abbaye (Maine-et-Loire) (fig. n° 30).

    63On ne peut, pour le reste, que décliner une liste non exhaustive de ministères ou administrations ayant tutelle de bâtiments, en indiquant les séries du cadre de classement leur correspondant aux Archives nationales - Paris (pour la suite, voir les versements faits par ces ministères et administrations aux Archives nationales - Fontainebleau). Beaucoup de ces bâtiments proviennent de la nationalisation de 1789 et, d’autres, de celles de 1901/1905.

    F/9 (Affaires militaires) : casernement. Révolution – 1ère moitié du XIXe s.

    F/10 (Agriculture) : not., haras nationaux. À partir du début XXe s.

    F/12 (Commerce et industrie) : not., écoles d’arts et métiers et, au début du XIXe s., bâtiments nationaux, dont anciens biens ecclésiastiques, loués à des entrepreneurs manufacturiers. XVIIIe-XXe s.

    F/15 (Hospices et secours). Fin XVIIe-XXe s.

    F/17 (Instruction publique) : not., tutelle des facultés, Écoles centrales, grandes écoles, écoles normales d’instituteurs ou institutrices, collèges et lycées, etc. XVIIIe-XXe s.

    • 53 Les documents des sous-séries O/2 à O/5 sont à compléter par ceux de F/13 et F/21, partie « service (...)

    O/2 à O/5 (Maison de l’Empereur ou du roi) : not., chapelles des domaines impériaux ou royaux. 1er à 2nd Empire53.

    • 54 Fonds aujourd’hui déposé aux Archives départementales du Val-de-Marne.

    AJ divers : papiers internes d’institutions publiques, not. d’établissements d’assistance ou d’enseignement installés dans d’anciens bâtiments ecclésiastiques, tels AJ2 (maison nationale de Charenton)54 ; AJ16 (Académie de Paris) ; 56AJ (agence d’architecture du Panthéon) ; 64AJ (Agence d’architecture du Louvre) ; 67AJ (Agence d’architecture des Invalides).

    BB (ministère de la Justice) : voir sous-séries BB/5 (Organisation judiciaire), BB/17 (Cabinet du ministre) et BB/30 (versements de 1904 à 1961) mais d’un apport très ponctuel sur les bâtiments (tribunaux, prisons).

    Autres bâtiments

    • 55 En revanche, on ne trouve quasiment plus de marchés passés devant notaire, comme il était courant s (...)

    64Pour les bâtiments ecclésiastiques devenus propriété privée au cours des XIXe et XXe s., les séries utiles des Archives nationales sont en nombre réduit. Aux Archives nationales - Paris, on peut citer le fonds du Minutier central des notaires de Paris (série MC), essentiel pour les questions de transmission de propriété - avec ce qu’elles apportent sur l’état du bâti à un moment55. Il faut explorer aussi les archives privées (série AP) ainsi que les archives « entrées par voie extraordinaire » (série AB XIX). On signale encore les sous-séries F/12 (Commerce et industrie ; not. F/12/6671 à 6712) et F/14 (Travaux publics) - partie « contrôle des installations minières et industrielles dangereuses ou insalubres » - qui sont à explorer pour d’anciens bâtiments ecclésiastiques réutilisés comme manufactures ou usines.

    Sources des Archives nationales utiles à l’histoire de l’ensemble des bâtiments ecclésiastiques

    Cartes et plans

    65Aux séries institutionnelles évoquées ci-dessus, il faut ajouter l’apport, aux Archives nationales - Paris, pour tous les types de bâtiments ecclésiastiques, des collections ou fonds conservés par la section des Cartes et plans et de la Photographie.

    Archives du pouvoir exécutif

    66On n’évoque que pour mémoire, aux Archives nationales - Paris encore, les séries AF (Archives du pouvoir exécutif, 1789-1815) et AG (Papiers des chefs de l’État, 1870 à nos jours). On y trouve de tout mais elles ne constituent en rien une priorité pour l’historien de l’architecture.

    Dommages de guerre et reconstruction

    Figure 31

    Figure 31

    Mémoire de l’entreprise A. Ducrouet, du 16 décembre 1919, issu d’un dossier de demande de dommages de guerre présenté par les Lazaristes pour l’école Sainte-Anne à Amiens (Somme)

    Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/20325) © Archives nationales

    • 56 Faute d’instruments de recherche précis et de temps, on n’a pu trouver en exemple un document issu (...)

    67Pour la période 1905-1942, on peut pallier l’absence de dossiers de secours pour travaux aux associations cultuelles par les dossiers des dommages de guerre (fig. n° 31)56 et des groupements de sinistrés (sous-séries AJ28 et 75AJ des Archives nationales - Paris) et par ceux de la reconstruction (versements du ministère de l’Équipement conservés aux Archives nationales - Fontainebleau, not. versement 19790374 qui comprend 170 articles de dommages de guerre aux édifices religieux, avec des documents allant de 1940 à 1976). Ces dossiers complètent aussi la documentation disponible sur les biens immeubles des congrégations, autorisées ou non au moment des guerres et des après-guerres. Ils sont de même intéressants pour d’anciens bâtiments ecclésiastiques ayant un autre usage, public ou privé. Il faut noter que les dossiers d’AJ28 sont plus utiles - comportant plans et descriptifs de bâtiments - que ceux de 75AJ où l’on ne trouve que des documents comptables sans pièces jointes.

    Instruments de recherche

    Fonds des Archives nationales - Paris

    68La liste des instruments de recherche existant par séries du cadre de classement des Archives nationales - Paris est disponible sur le site Internet des Archives nationales. Certains instruments de recherche sont eux-mêmes déjà en ligne.

    69<http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/​chan/​>.

    70On signale, en tête de cette liste, la présence de l’État général des fonds des Archives nationales (t. II et V). Paris : Archives nationales, 1978 et 1988. (Celui-ci est en cours de mise à jour. Cette mise à jour offre une description actualisée des fonds ainsi que leur histoire et celle de leurs producteurs, de façon relativement détaillée).

    71Pour la période concordataire, il faut se référer au guide de Janine Charon-Bordas. Les sources de l’histoire de l’architecture religieuse aux Archives nationales, de la Révolution à la Séparation. 1789-1905. Paris : Archives nationales, 1994, in-8°. 196 p.

    72La base de donnée Conbavil, bientôt en ligne sur le site Internet de l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), est aussi à consulter. Elle résulte des travaux du Centre André Chastel (ancien CRHAM) de l’université de Paris-IV, en collaboration avec la sous-direction de l’Inventaire et les Archives nationales. Elle analyse les rapports du Conseil des Bâtiments civils, de l’an IV à 1856, conservés aux Archives nationales - Paris (F/21/*/2470 à 2542/1) et y associe les plans correspondants, provenant aussi du fonds du Conseil des Bâtiments civils quand ils existent (F/21/1875 à 1908).

    73On peut encore annoncer pour 2009 la mise en ligne, sur le site Internet des Archives nationales, de la base de données Batim-AN. Elle donnera accès à la numérisation des 9000 plans des travaux soumis au Conseil des Bâtiments civils, conservés dans la sous-série F/21, et datant de l’an IV à 1860 env. (F/21/1875 à 1908).

    74Pour les XIXe et XXe s., on peut aussi recourir au guide de Mireille Rambaud. Les sources de l’histoire de l’art aux Archives nationales. Paris : Ministère de l’Éducation nationale - Direction des Archives de France, 1955, in-8°. 173 p. (Ce guide, dépassé en ce qui concerne la description du contenu des séries, est en cours de refonte, pour une publication prévue en 2009.)

    Fonds des Archives nationales - Fontainebleau

    75Pour les fonds conservés aux Archives nationales - Fontainebleau, on doit recourir, pour un premier repérage à la base de données Priam3 qui décrit succinctement tous les versements effectués sur ce site et permet une recherche fine par producteur ou par mots-clefs.

    76< http://www.culture.gouv.fr/​documentation/​priam3/​pres.htm>

    77Muni de la liste des numéros de versements qui l’intéressent le chercheur peut, ensuite, se reporter aux instruments de recherche particuliers décrivant chaque versement. Ces instruments de recherche se trouvent à Fontainebleau mais aussi sur le site de Paris (jusqu’aux versements de l’année 1999) ainsi que dans les missions établies par la direction des Archives de France auprès de certains ministères.

    78Une autre voie d’accès est représentée par les « États des versements », établis par ministères ou administrations. Les plus importants à citer ici sont :

    79Defrance, Jean-Pierre dir. Archives contemporaines du ministère de l’Intérieur. Paris : ministère de l’Intérieur, 1995. 476 p.

    80Genet-Rouffiac, Nathalie, dir. [Ministère de la Culture :] État des versements auprès du Centre des archives contemporaines, de 1974 à 1995. Paris : Archives nationales, 1996. 434 p.

    81Maroteaux, Vincent dir. Archives de l’Équipement - état des versements aux Archives nationales. Paris : la Documentation française, 1997. 310 p.

    Ensemble des fonds des Archives nationales

    82Dans un avenir relativement proche - ouverture du site de Pierrefitte des Archives nationales en 2012 - c’est la quasi-totalité des instruments de recherche des Archives nationales (Paris, Pierrefitte, Fontainebleau) qui sera accessible en ligne.

    Pour conclure

    83Les fonds des Archives nationales offrent de très riches ressources pour étudier le bâti cultuel, dans toutes ces acceptions, aux XIXe et XXe s. Certaines séries ou sous-séries des Archives nationales - Paris et les versements de certains ministères aux Archives nationales - Fontainebleau sont essentiels pour mener des recherches sur cette thématique : sous-série F/19 (Cultes), pour la période concordataire ; versements du Bureau central des Cultes du ministère de l’Intérieur, pour le XXe s. Mais il ne faut pas négliger des pistes complémentaires qui relèvent de l’action d’un État central qui, au cours de la majeure partie de ces deux siècles, reste très impliqué dans la gestion des bâtiments cultuels, en tant que propriétaire de ces bâtiments et qu’agent de contrôle à la fois de l’architecture publique comme des structures cultuelles (établissements publics du culte, puis associations cultuelles, et congrégations). D’où l’importance des sous-séries F/13 (Bâtiments civils) et F/21 (Beaux-Arts), notamment dans leur partie « Conseil des Bâtiments civils » ; des sous-séries F/2 et F/3 (Administration départementale et communale) puis des versements de la direction des Collectivités locales du ministère de l’Intérieur ; et, enfin, des versements du ministère de l’Équipement, pour la reconstruction.

    84Il faut aussi apprécier la diversité des informations apportées par les fonds sur les bâtiments cultuels. Elles concernent le statut de leur propriété comme leur état et les travaux subis : titres et inventaires descriptifs, devis, plans, photographies, documents comptables. Elles regardent divers cultes, aux ambitions et aux exigences architecturales différentes : catholicisme, luthéranisme, calvinisme, judaïsme, islam puis anglicanisme, protestantisme divers, orthodoxie, bouddhisme, etc. Elles portent sur des bâtiments appartenant au domaine public comme sur des édifices privés. Tels quels, en outre, les fonds des Archives nationales permettent aussi bien des études globales sur toute la France que des études limitées à un bâtiment précis.

    85Comme toujours, cependant, les fonds des Archives nationales croisent d’autres fonds qui sont leurs compléments indispensables : fonds des divers niveaux territoriaux d’administration de la France (départements, communes) ; fonds restés dans les services (fonds des Domaines du ministère des Finances ; Médiathèque du patrimoine ; documentation de l’Inventaire général du patrimoine culturel, désormais régionalisé) ; fonds propres des Églises.

    86C’est avec l’ensemble de ces données - dont celles des Archives nationales, souvent précieuses - que le chercheur doit travailler.

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    Notes

    1 On prend ici ce terme au sens large, y incluant presbytères, maisons d’habitation de religieux, écoles ou orphelinats religieux, etc.

    2 À travers les documents illustrant cet article, on montre en partie les correspondances entre ces acteurs. Par facilité, on a recouru à des documents plus immédiatement disponibles : ceux des Archives nationales - Paris. Par suite, les documents datant du XIXe s. prédominent dans nos illustrations.

    3 Le 5e paragraphe de la Capitulation d’Alger stipule : « l’exercice de la religion mahométane restera libre ».

    4 Des cultes locaux, tels l’islam, l’hindouisme ou le bouddhisme, sont aussi « reconnus » dans les territoires coloniaux sous tutelle française, dans la mesure où leur exercice est libre et public ; mais ils ne recevront jamais d’organisation générale. Leur gestion relève du « gouverneur » qui décide au cas par cas soit de leur appliquer les règles métropolitaines soit de respecter « les mœurs du pays ». Dans ces mêmes territoires, les cultes reconnus se développent eux aussi autrement qu’en métropole : le catholicisme, notamment, s’y appuie surtout sur les missions plutôt que sur l’église séculière.

    5 De chapelle ou annexe à succursale ; de succursale à cure ; de cure de 2e à cure de 1e classe et l’équivalent pour les cultes non catholiques.

    6 On utilise par commodité le terme « administration des Cultes ». De 1802 à 1830, date de création de la « direction des Cultes », la gestion des cultes reconnus a relevé de formes administratives diverses et a souvent été éclatée. Cependant, l’ensemble, ou presque, des archives provenant de ces administrations a finalement abouti dans la sous-série F/19.

    7 On indique particulièrement les enquêtes suivantes, avec les cotes leur correspondant quand elles ont pu être repérées : 1802 : recensement des édifices non aliénés (F/19/616/1 et 2) ; 1810 : « le logement des évêques, les séminaires, les églises à acheter, les églises à bâtir, les églises auxquelles il faut faire de fortes réparations et le logement des curés et desservants » (F/19/639 à 643) ; 1822 : les réparations urgentes à faire aux édifices paroissiaux ; 1817 et 1831-1834 : dotation du clergé en vertu de la loi du 25 mars 1817 et propriétés immobilières de l’État affectés au service des cultes (F/19/7061) ; 1834 : avis des sociétés archéologiques sur les églises ; 1824, 1841 et 1853 : état et besoins des édifices diocésains (F/19/4543 pour l’enquête de 1841 ; l’enquête de 1853 correspond aux inspections de Viollet-le-Duc, Vaudoyer et Reynaud : chacun a remis à l’administration des Cultes un registre de rapports accompagné d’un atlas de plans ; cet atlas est conservé pour Viollet-le-Duc et Vaudoyer : F/19/*/1822 à 1825 et F/19/*/1940 et 1941) ; 1876 et 1881 : logements occupés dans les édifices diocésains (F/19/7246).

    8 Voir aussi les visites guidées sur les cathédrales sur le site : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine.

    9 Les grands séminaires sont compris obligatoirement dans l’équipement diocésain à partir de 1804.

    10 Les archives de la Commission des Monuments historiques sont à rechercher à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine.

    11 On notera la particularité de l’affectation simultanée (ou simultaneum) d’un même édifice à des catholiques et des protestants luthériens ou réformés, ce qui ne facilite pas la gestion de ces édifices en multipliant les acteurs. Cela multiplie aussi les dossiers qui sont à retrouver, parfois, dans la partie catholique et, parfois, dans la partie protestante du fonds de l’administration des Cultes.

    12 Elles datent de 1814, 1819, 1822, 1832, 1853 et 1884 (F/19/10615 à 10617, F/19/10619 et 10620 et F/19/10763).

    13 En 1905, mais sans l’Alsace - Moselle, seulement 11 édifices israélites sont propriété publique. Voir Boyer, Alain et Brisacier, Michel. Administration, revue d’études et d’information publiée par l’association du corps préfectoral… : l’État et les cultes, oct.-déc. 1993, n° 161, p. 77 (tableau).

    14 Les archives de tutelle locale, type Gouvernorat d’Algérie, se trouvent aux Archives nationales d’outre-mer à Aix-en-Provence.

    15 La première ligne budgétaire spécifique au culte musulman apparaît dans le budget de la Guerre de 1845, voté en 1844. À partir de 1901, le budget de l’Algérie est distinct de celui de la métropole.

    16 Voir Gastaldi, Nadine. « F/19/10934-10935/B. Culte musulman. 1839-1905 ». Rép. num. détaillé dact. Paris : Archives nationales, 2006. 29 p. Accessible sur le site Internet des Archives nationales.

    17 Cette réglementation est clarifiée par un décret du 19 mars 1859.

    18 On note, entre autres, que les vœux ne peuvent plus être perpétuels et que la juridiction spirituelle doit revenir à l’ordinaire, c’est-à-dire à l’évêque du lieu où est situé l’établissement.

    19 Une vingtaine de congrégations reçoivent des secours réguliers de l’administration des Cultes au cours du XIXe s. mais le dispositif ouvre aussi un recours à des secours ponctuels, notamment de la part des collectivités locales.

    20 En 1877, les congrégations féminines autorisées sont 903 et rassemblent 113 750 membres. À la même date, les congrégations ou communautés masculines autorisées sont 9 pour 2 502 membres. S’y ajoutent 23 « associations religieuses » masculines enseignantes, autorisées entre 1823 et 1878, avec 20 341 membres. Les membres des congrégations ou associations masculines autorisées atteignent donc le chiffre de 22 843.

    21 On peut ajouter aussi les dossiers relatifs aux congrégations dans les départements étrangers pour la période du Consulat et de l’Empire, dispersés dans le début de la sous-série F/19 (« ancien fonds ») avec, cependant, un ensemble à noter sous les cotes F/19/583/1 à 588/2.

    22 Grossièrement, taxe à payer annuellement par les congrégations, assimilées aux « sociétés » commerciales sur leur accroissement de fortune qu’il provienne des revenus de rentes ou autres biens, des dons et legs, etc.

    23 Centre des archives économiques et financières, 9 rue de l’Aluminium, 77176 Savigny-Le-Temple.

    24 Il existe enfin des documents relatifs à cette taxe dans les fonds de l’Assemblée nationale aux Archives nationales - Paris mais ils sont purement comptables (C3210 à 3215, C/3217 à 3219 et C/8275 à 8277).

    25 La plupart de ces plans, cependant, sont de nature cadastrale et apportent peu sur l’architecture.

    26 Surtout sous les cotes F/19/7927 à 8010 ; les cotes F/19/ 6244 à 6427 comportent principalement des dossiers généraux sur les lois de 1901/1904 et leur application.

    27 Le dernier groupe de cotes, classé par départements, porte sur les biens des établissements publics cultuels supprimés comme sur les congrégations.

    28 On note toutefois que ce n’est pas la loi de Séparation qui constitue la « grande spoliation » subie par l’Église catholique en France. La plupart des édifices cultuels utilisés par les catholiques en 1905 étaient, en effet, déjà propriété publique depuis la nationalisation des biens du clergé le 2 novembre 1789. Voir le tableau publié par : Boyer, Alain et Brisacier, Michel. Administration, revue d’études et d’information publiée par l’association du corps préfectoral… : l’État et les cultes, oct.-déc. 1993, n° 161, p. 77.

    29 « Les biens ayant appartenu aux anciens établissements publics du culte, qu’ils aient reçu une nouvelle attribution ou qu’ils soient encore sous séquestre, l’article 112 de la loi de finances du 29 avril 1926 ne les concerne nullement ». Réponse de Raymond Poincaré à une question écrite au Parlement. Voir Poulat, Émile. Les diocésaines. Paris : la Documentation française, 2007, p. 448.

    30 La loi du 15 février 1941 fixe le 1er juillet 1943 comme date limite pour la réalisation de cette opération. La loi du 31 décembre 1942 (art. 2) proroge ce délai « pour une durée expirant six mois après la cessation des hostilités ».

    31 Depuis la suppression de la Direction des Cultes, le 17 août 1911, il s’agit du bureau des Cultes du ministère de l’Intérieur.

    32 La loi de Séparation prévoit, selon les circonstances, un décret du ministre de l’Intérieur, rendu ou non en Conseil d’État, voire une loi (art. 13).

    33 L’article 16 de la loi de Séparation programme une vaste campagne de classement des édifices, dont les cathédrales. Il procède aussi au classement de tout le mobilier et des immeubles par destination garnissant les édifices publics affectés au culte.

    34 Voir le site : http://www.mediatheque-patrimoine.culture.gouv.fr/.

    35 Voir Journal Officiel, 75e année, n° 2 du 2 janvier 1943, p. 18 et 19.

    36 Quelques dossiers de secours existent, cependant, pour une période de transition allant de 1905 à 1912 (F/19/7575 et 7576). Ils concernent des affaires commencées avant la loi de Séparation.

    37 À Fontainebleau, il s’agit principalement de cartons de format Dimab, d’environ 33 cm d’épaisseur et correspondant à 3 cartons Cauchard de 12,5 cm usités sur le site de Paris. On n’a pas pris en compte les versements 20050488 et 20050489 entièrement composés de vidéocassettes.

    38 Dénommé Conseil des Bâtiments de France après 1945.

    39 Au sein du ministère de l’Intérieur, le bureau des Cultes a souvent été inclus dans l’entité responsable de la tutelle des collectivités locales, héritière pour sa part de l’ancienne direction de l’Administration départementale et communale.

    40 « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »

    41 Remise en dépôt à la Caisse des dépôts et consignations.

    42 C’est encore la procédure actuelle.

    43 Afin d’éviter la reconstitution de biens de mainmorte, la législation sur les dons et legs prévoit, pour les associations cultuelles et pour les congrégations, l’obligation de vente des biens immobiliers reçus en don ou legs et qui ne seraient pas directement utilisables pour le service du culte ou pour l’accomplissement des missions de la congrégation.

    44 Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie française et les Îles Marquises, Wallis et Futuna, la Nouvelle Calédonie.

    45 Régime similaire à celui des associations cultuelles créées par la loi de Séparation mais pour des « missions » pourvues d’un « conseil d’administration » (Voir Journal Officiel, 71e année, n° 16 du 19 janvier 1939, p. 1001 et n° 307 du 11 décembre 1939, p. 13 879).

    46 Ce bureau a d’abord appartenu au Commissariat général de la République de l’Alsace et de la Lorraine, puis à la Direction générale de l’Alsace et de la Lorraine, rattachée au président du Conseil (1925-1940). Depuis 1944, il est rattaché au ministère de l’Intérieur, y restant généralement indépendant du bureau central des Cultes.

    47 Pour cette partie de mon propos, je suis redevable de leurs indications à mes collègues Chr. Demeulenaere et I. Rouge Ducos.

    48 Voir, notamment, Anchel, Robert, Patry, Henry et Chaumié, Josette. Les papiers des Assemblées du Directoire aux Archives nationales…. Paris : Archives nationales, 1976.

    49 Voir Gastaldi, Nadine. Le Sénat et les sénatoreries de l’an VIII à 1814… Paris : Archives nationales, 2002.

    50 Dont l’actuel service national des travaux du ministère de la Culture.

    51 Dénommé Conseil des Bâtiments de France de 1945 à 1970, date de sa disparition.

    52 Elle s’incarne aujourd’hui dans la direction générale des Collectivités locales du ministère de l’Intérieur, formée en 1961.

    53 Les documents des sous-séries O/2 à O/5 sont à compléter par ceux de F/13 et F/21, partie « service des Bâtiments civils ».

    54 Fonds aujourd’hui déposé aux Archives départementales du Val-de-Marne.

    55 En revanche, on ne trouve quasiment plus de marchés passés devant notaire, comme il était courant sous l’Ancien Régime, du XVIe au milieu du XVIIIe s. (Indication fournie par Th. Boudignon, section du Minutier central des notaires de Paris).

    56 Faute d’instruments de recherche précis et de temps, on n’a pu trouver en exemple un document issu des sous-séries 28AJ ou 75AJ.

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    Table des illustrations

    Titre Figure 1
    Légende Rapport d’Eugène Ewald sur les édifices diocésains de Perpignan, 12 janvier 1881 (p. 3 et 4)
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/7227) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-1.jpg
    Fichier image/jpeg, 160k
    Titre Figure 2
    Légende Plan, par Painchaux, de la maison Maire, acquise pour l’archevêché de Besançon, 20 juillet 1841
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/7269) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-2.jpg
    Fichier image/jpeg, 112k
    Titre Figure 3
    Légende Projet d’ordonnance royale autorisant la commune de Montfermeil (Seine-et-Oise) à s’imposer extraordinairement pour financer les travaux de l’église paroissiale (séance du 7 octobre 1817 du Comité de l’Intérieur du Conseil d’État)
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’Administration communale (cote F/3(II)/seine-et-oise/25) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-3.jpg
    Fichier image/jpeg, 140k
    Titre Figure 4
    Légende Avant-projet de dégagement de la cathédrale de Perpignan, par Léon Bénouville, 28 février 1899
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote CP/F/19/7818) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-4.jpg
    Fichier image/jpeg, 184k
    Titre Figure 5
    Légende Devis estimatif pour l’achèvement du portail de Saint-Ouen de Rouen, par H. Grégoire, 15 novembre 1844
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds des Assemblées nationales (cote C/866) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-5.jpg
    Fichier image/jpeg, 136k
    Titre Figure 6
    Légende Élévation pour l’achèvement du portail de Saint-Ouen de Rouen, par H. Grégoire, 1844
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds des Assemblées nationales (cote CP/C/866) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-6.jpg
    Fichier image/jpeg, 112k
    Titre Figure 7
    Légende Lettre du bureau d’Administration communale du ministère de l’Intérieur à l’administration des Cultes, l’invitant à octroyer un secours à la commune de Montfermeil (Seine-et-Oise) pour la restauration de son église, 26 août 1817
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/668) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-7.jpg
    Fichier image/jpeg, 200k
    Titre Figure 8
    Légende Lettre de l’administration des Cultes à l’Administration communale du ministère de l’Intérieur l’informant de l’attribution d’un secours de 6000 fr. à la commune de Montfermeil (Seine-et-Oise) pour la restauration de son église, 6 septembre 1817
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’Administration communale (cote F/3(II)/seine-et-oise/25) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-8.jpg
    Fichier image/jpeg, 92k
    Titre Figure 9
    Légende Procès-verbal de la séance du Conseil des Bâtiments civils sur les travaux à l’église de Montfermeil (Seine-et-Oise), 17 avril 1817
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds des Beaux-Arts (cote F/21/*/2494) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-9.jpg
    Fichier image/jpeg, 216k
    Titre Figure 10
    Légende Plan du projet de restauration de l’église de Montfermeil, soumis au Conseil des Bâtiments civils, mai 1817 (copie)
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds des Beaux-Arts (cote F/21/1904) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-10.jpg
    Fichier image/jpeg, 92k
    Titre Figure 11
    Légende Rapport de Fr. Lemoine et V. Baltard pour séparer les parties de l’abbaye revenant, d’une part, au ministère de la Guerre et, d’autre part, à celui des Cultes (pour affectation au culte réformé suivant le décret du 12 frimaire an XI) et plan du rez-de-chaussée de l’église, 7 novembre 1842
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/10686) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-11.jpg
    Fichier image/jpeg, 188k
    Titre Figure 12
    Légende Plan projetant la reconstruction de la façade latérale de la faculté de théologie protestante de Montauban (Tarn-et-Garonne), par Lebrun, 25 janvier 1848
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/10197) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-12.jpg
    Fichier image/jpeg, 128k
    Titre Figure 13
    Légende Le Avant-projet de temple pour la commune de Niedermottern (Bas-Rhin), 14 juin 1846
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote CP/F/19/10784) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-13.jpg
    Fichier image/jpeg, 152k
    Titre Figure 14
    Légende Plan pour la reconstruction de l’École rabbinique de Metz, 29 septembre 1851
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/11026) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-14.jpg
    Fichier image/jpeg, 136k
    Titre Figure 15
    Légende Plan du rez-de-chaussée de la synagogue de Bordeaux (Gironde), projetée dans la maison à acquérir auprès M. Gradis, par Duverger, 23 décembre 1853
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote CP/F/19/11104) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-15.jpg
    Fichier image/jpeg, 124k
    Titre Figure 16
    Légende Projet d’archevêché pour Alger, par Th. Chevalier, 12 mai 1874
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/4578) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-16.jpg
    Fichier image/jpeg, 88k
    Titre Figure 17
    Légende Projet de budget pour 1892 (Cultes : matériel) pour le département d’Alger, 8 septembre 1890
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/10935/A) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-17.jpg
    Fichier image/jpeg, 196k
    Titre Figure 18
    Légende Gravure représentant la nouvelle église de l’Église épiscopale protestante des États-Unis d’Amérique, édifiée en 1886 à Nice (boulevard Victor Hugo)
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de la Police (cote F/7/12408) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-18.jpg
    Fichier image/jpeg, 228k
    Titre Figure 19
    Légende Devis (p. 3) et plan, par Ph. Vasserot, pour l’aménagement de l’hôtel des Lorges à Paris (acquis par l’État et affecté aux Lazaristes par ordonnance du 3 décembre 1817), 4 février 1818
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/6239) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-19.jpg
    Fichier image/jpeg, 172k
    Titre Figure 20
    Légende Monastère Saint-Pierre de Chartreuse (Isère) : photographie Neurdein frères éditeurs (tirage sur papier albuminé), 1901
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds des Assemblées nationales (cote CP/C/7272) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-20.jpg
    Fichier image/jpeg, 140k
    Titre Figure 21
    Légende Plan du 26 avril 1939, par Maurice Saby, du rez-de-chaussée du château de Berbezit (Haute-Loire), acquis par les Filles de la Charité d’Arles afin d’y établir un orphelinat (au dossier reconnaissant l’établissement d’Arles, par décret 26 février 1942)
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/20328) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-21.jpg
    Fichier image/jpeg, 176k
    Titre Figure 22
    Légende Archevêché de Besançon : procès-verbal de remise aux Domaines, par Bert (p. 3), et plan par Boutterin, 9 février 1907
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/1986/6) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-22.jpg
    Fichier image/jpeg, 208k
    Titre Figure 23
    Légende Liste des pièces fournies à l’appui d’une demande de secours présentée par la commune de Saint-Médard-Nicourby (Lot) au ministère de l’Intérieur pour travaux à son église, 30 juillet 1965, et carte postale représentant l’église (Photographie Véritable éd.), s.d
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/20189) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-23.jpg
    Fichier image/jpeg, 144k
    Titre Figure 24
    Légende Arrêté du 13 janvier 1943 créant la Commission des édifices cultuels du ministère de l’Intérieur
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Beaux-Arts (cote F/21/6708) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-24.jpg
    Fichier image/jpeg, 168k
    Titre Figure 25
    Légende Plan d’une maison, sise à Ainay-le-Château (Allier) donnée par Mlle Blain, à l’association diocésaine de Moulins pour servir de salle de réunion paroissiale et de salle de catéchisme, [1948]
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/15628) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-25.jpg
    Fichier image/jpeg, 96k
    Titre Figure 26
    Légende Procès-verbal d’estimation et plan, par F. Signard, du 6 mars 1928, relatifs à une maison à Mauves-sur-Huisne (Orne), propriété des Sœurs de la Providence de Sées et servant anciennement aux sœurs faisant école : joints à une demande d’autorisation de vente afin de payer des travaux à leur maison principale, rue Auguste-Loutreueil à Sées (accord par décret du 30 avril 1929)
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/15621) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-26.jpg
    Fichier image/jpeg, 124k
    Titre Figure 27
    Légende Façade de l’abbaye de Saint-Waast d’Arras servant de palais à la sénatorerie de Douai, par [Th. Baraguey, 17 vendémiaire an XII (9 octobre 1801)]
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de la Maison de l’Empereur (cote CP/O/2/1402) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-27.jpg
    Fichier image/jpeg, 76k
    Titre Figure 28
    Légende Procès-verbal de séance du Conseil des Bâtiments civils sur des travaux à la préfecture d’Orléans (Loiret), 3 janvier 1814
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds des Bâtiments civils (cote F/13/1739/B) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-28.jpg
    Fichier image/jpeg, 112k
    Titre Figure 29
    Légende Plan de l’appartement du préfet et photographies de la préfecture du Loiret à Orléans, [1953]
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’Administration départementale (cote F/2/4380) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-29.jpg
    Fichier image/jpeg, 232k
    Titre Figure 30
    Légende Plan du rez-de-chaussée de la maison centrale de Fontevrault (Maine-et-Loire), par G. de Gisors, [20 novembre 1820]
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds des Prisons (cote F/16/409) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-30.jpg
    Fichier image/jpeg, 168k
    Titre Figure 31
    Légende Mémoire de l’entreprise A. Ducrouet, du 16 décembre 1919, issu d’un dossier de demande de dommages de guerre présenté par les Lazaristes pour l’école Sainte-Anne à Amiens (Somme)
    Crédits Provenance : Archives nationales - Paris, fonds de l’administration des Cultes (cote F/19/20325) © Archives nationales
    URL http://insitu.revues.org/docannexe/image/4237/img-31.jpg
    Fichier image/jpeg, 201k
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    Pour citer cet article

    Référence électronique

    Nadine Gastaldi, « Les archives nationales (Paris-Fontainebleau) : sources pour la connaissance du patrimoine bâti religieux, XIXe-XXe siècles », In Situ [En ligne], 11 | 2009, mis en ligne le 17 avril 2012, consulté le 23 octobre 2017. URL : http://insitu.revues.org/4237 ; DOI : 10.4000/insitu.4237

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    Auteur

    Nadine Gastaldi

    Conservateur du patrimoine, Archives nationales – Paris. nadine.gastaldi@culture.gouv.fr

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    Droits d'auteur

    Licence Creative Commons
    In Situ Revues des patrimoines est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

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